Prestations de création, mise en page & exécution des supports de communication de la commune de Rousset

Objet du marché : prestations de création, mise en page et exécution des supports de communication de la commune de Rousset.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

il s'agira d'assurer une mission de communication, relative aux prestations de création, mise en page et exécution des supports de communication de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), comprenant les pièces constitutives du marché à télécharger sur le site Internet http://www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics", avec cet Avis d'appel Public à la Concurrence (Aappc/Publicité)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché accord-cadre à émissions de bons de commande, avec un maximum de 30 000 euros (H.T.) par an, passé en application des Articles L 2125-1-1° et r 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.
Ce marché s'adresse à des maquettistes PAO et/ou Directeur Artistique dont l'activité principale devra être la création.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ce marché s'adresse à des maquettistes PAO et/ou Directeur Artistique dont l'activité principale devra être la création.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
- Dc1,
- dc2,
- rib,
- code ape,
- n^o tva intracommunautaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 17/2021.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.rousset-fr.com
Le magazine " Rousset Infos " est consultable sur le site Internet de la ville : http://www.rousset-fr.com, sous la rubrique " a lire ", en page d'accueil du site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 Rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.