Centrale des marchés
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets de la commune de Rousset dans les domaines de l'hydraulique, de l'industrie et de l'environnement 13 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets de la commune de Rousset dans les domaines de l'hydraulique, de l'industrie et de l'environnement à Rousset lieu : hôtel de Ville, P...
Commune de Rousset 13790Rousset marchepublic@rousset-fr.com 0442532779
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets de la commune de Rousset dans les domaines de l'hydraulique, de l'industrie et de l'environnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744172

Date de clôture estimée : 29/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/13)
216369-2013
BOAMP (02/07/13)
13-116584
SOURCEWEB (27/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Rousset, hôtel de Ville, Place Paul Borde, à l'attention de canal jean-louis, maire, F-13790 Rousset. Tél. : (+33) 4 42 29 00 10. E-mail : marchepublic@rousset-fr.com. Fax : (+33) 4 42 53 27 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-rousset.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-rousset.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Marchés Publics : Maison des Adjoints, avenue Manéou, F-13790 Rousset. Tél. : (+33) 4 42 29 00 10. E-mail : marchepublic@rousset-fr.com. Fax : (+33) 4 42 53 42 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Marchés Publics : Maison des Adjoints, avenue Manéou, (En cas de fermeture du service, le dépôt de plis se fera à la Mairie - service Accueil), F-13790 Rousset. Tél. : (+33) 4 42 29 00 10. E-mail : marchepublic@rousset-fr.com. Fax : (+33) 4 42 53 42 79
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets de la commune de Rousset dans les domaines de l'hydraulique, de l'industrie et de l'environnement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'assistance aux services techniques et administratifs dans les différentes phases d'organisation et de suivi des projets de la commune de Rousset dans les domaines hydraulique, industriel et environnemental.

Cette assistance se traduit par la participation du prestataire, à la demande du maître d'ouvrage par l'intermédiaire d'un bon de commande :
- aux différentes phases de réflexion sur un projet
- à la fourniture de documents pour les phases administratives d'un projet
- à la fourniture d'études et d'analyses.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public à bons de commande de prestations intellectuelles passé en appel d'offres ouvert, conformément au code des marchés publics.
Les prestations seront exécutées conformément aux prescriptions des documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 45 000 et 180 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- le cas échéant les certificats de qualifications du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose
- documents permettant d'évaluer la compétence, l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dans le domaine concerné par le marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. bordereau des prix unitaires proposé par le candidat sur la base de la simulation quantitative estimative non contractuelle %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et de sous critères :(cv/60 %, méthodologie et moyens/40 %) %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 1/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rousset.fr/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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