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Marché d'Assurance 'Risques Statutaires' pour la commune de Rousset Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consu...
Commune de Rousset 13790Rousset correspondre@aws-france.com
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Archive

Marché d'Assurance 'Risques Statutaires' pour la commune de Rousset

Marché public ou privé
Référence du marché : 7244419

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (22/11/22)
BOAMP (23/11/22)
22-154326

Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-154326
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Rousset, Numéro national d'identification : 21130087600011, Hotel de ville, 13790, ROUSSET, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rousset-fr.com
Adresse du profil acheteur : http://www.rousset-fr.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'Assurance "Risques Statutaires" pour la commune de Rousset
Numéro de référence : Mp 1/2022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), à télécharger sur le site internet de la commune : www.rousset-fr.com, sous la rubrique "Marchés Publics"
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché d'Assurance "Risques Statutaires" pour la commune de Rousset
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), à télécharger sur le site internet de la commune : www.rousset-fr.com, sous la rubrique "Marchés Publics"
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 121-344265 du 27/06/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 Rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet "www.telerecours.fr"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2022
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A proximité de Rousset

13790 Bouches-du-Rhône

Acheteur : Commune de Rousset

Adresse :
Hotel de ville
13790 Rousset (Code Insee: 13087)

E-mail : Voir l'e-mail

Accéder au site

Liste des lots :

  • Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), à télécharger sur le site internet de la commune : www.rousset-fr.com, sous la rubrique 'Marchés Publics'

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Marseille
22/24 Rue Breteuil
13001 Marseille (Code Insee: 13055)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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