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13 prestations de création, mise en page et exécution des supports de communication de la ville à Rousset 13 prestations de création, mise en page et exécution des supports de communication de la ville à Rousset prestations de création, mise en page et exécution des supports de communication de la vill...
Commune de Rousset 13790Rousset marchepublic@rousset-fr.com 0442532779
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13 prestations de création, mise en page et exécution des supports de communication de la ville à Rousset

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669115

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72301
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rousset.
Correspondant : canal jean-louis, maire, hôtel de Ville, Place Paul Borde 13790 Rousset tél. : 04-42-29-00-10 télécopieur : 04-42-53-27-79 courriel : marchepublic@rousset-fr.com adresse internet : http://www.ville-rousset.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-rousset.fr/.

Objet du marché : prestations de création, mise en page et exécution des supports de communication de la ville de Rousset.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'assurer une mission de communication qui a pour objet, la création, la mise en page et l'exécution des supports de communication de la ville de Rousset.
L'Enveloppe prévisionnelle (non contractuelle) est estimée entre 10 000 et 40 000 EUR (T.T.C.).
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum de 60 000 EUR (T.T.C.)/An.
Il n'y aura aucune multi attribution dans le cadre de ce marché et donc pas de mise en concurrence à l'émission des bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure des besoins, par télécopieur, mail ou courrier.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations sont mentionnées dans le Cahier des Charges et Règlement de Consultation à télécharger sur le site Internet de la ville "http:/www.rousset-fr.com" sous la rubrique "Marchés Publics"
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : cahier des charges dûment paraphé ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des produits* (elle sera appréciée au vu de la proposition graphique et de la qualité du mémoire technique demandé précédemment) : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délais de réalisation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 34/2012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rousset.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La collectivité analysera la proposition graphique selon les critères suivants :
- harmonie de la revue avec l'image de la Collectivité,
- attractivité du magazine,
- qualité de l'exécution.
Le marché s'adresse à des maquettistes PAO et/ou directeurs artistiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Communication : Mme Pascale FAUCHARD.
mairie de Rousset, Place Paul Borde, 13790 Rousset, tél. : 04-42-29-00-10, télécopieur : 04-42-53-27-79, courriel : pascale.fauchard@rousset-fr.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics : Maison des Adjoints.
avenue Manéou, 13790 Rousset, tél. : 04-42-29-00-10, télécopieur : 04-42-53-42-79, courriel : marchepublic@rousset-fr.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille.

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