Fourniture et pose d'une station de refoulement Commune de ROUSIES Rue d'Assevent - Cité Phénix

Avis de marché
Département de publication : 61
Annonce No 12-112035
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 Place du Pavillon - B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Objet du marché : fourniture et pose d'une station de refoulement Commune de ROUSIES Rue d'assevent - cité Phénix.
Lieu d'exécution : rue d'assevent - cité Phénix, 59131 Rousies.

Caractéristiques principales : 
ce secteur possède actuellement un réseau d'assainissement de type pluvial dans lequel sont raccordées les eaux usées des six habitations riveraines. Afin de reprendre les rejets des eaux usées de ces habitations, l'amvs envisage de procéder à la pose d'un réseau de type vanne et au remaniement du réseau pluvial existant. Cette canalisation sera raccordée par l'intermédiaire d'un poste de refoulement sur le réseau existant de la rue d'assevent dont les effluents sont dirigés vers la station d'épuration de MAUBEUGE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf.Cctp.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il est fait application d'une retenue de garantie de 5% du montant de la situation présentée.
celle-ci peut être remplacée au gré du titulaire par la constitution d'une garantie à première demande. C'est une garantie apportée par un organisme, généralement une banque, qui s'oblige à payer le montant garanti à la collectivité, sans contestation possible, dès la première demande et dans un délai de quinze jours. Celle-Ci a la même assiette que la retenue de garantie (5% du montant du marché, éventuellement augmenté des avenants). La garantie à première demande doit être conforme à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2002.
la retenue de garantie ou la garantie à première demande est libérée un mois maximum après l'expiration du délai de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget assainissement de la collectivité
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points (article 5 du décret no 2002-232 du 21 février 2002).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique des offres exprimées dans le mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM12.51.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 24,25 euro(s), sous forme de CD pour un montant de 7 euro(s), par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : M. Putzeys, Responsable Bureau d'etudes Philip, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : Mme FAHRI, Responsable Service Commande Publique Nathalie, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.