Centrale des marchés
AMENAGEMENT DU BASSIN DE RETENTION DE LA DECHETTERIE DE ROUGIERS AMENAGEMENT DU BASSIN DE RETENTION DE LA DECHETTERIE DE ROUGIERS adresse : 6 rue des Poilus BP 522 ville : St Maximin la Sainte Baume fax : 04-94-59-42-77 tel : 04-94-59-40-29 cp : 83470...
Cté de Cnes Ste Baume Mont Aurélien 83470Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ccsbma@wanadoo.fr 04 94 59 42 77
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AMENAGEMENT DU BASSIN DE RETENTION DE LA DECHETTERIE DE ROUGIERS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1893655

Date de clôture estimée : 02/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/16)
16-20407
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 16-20407
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Ste Baume Mont Aurélien.
 Correspondant : Mme la Présidente, 6 rue des Poilus B.P. 522 83470 St Maximin-la-Sainte Baumetél. : 04-94-59-40-29télécopieur : 04-94-59-42-77courriel : ccsbma@wanadoo.fr adresse internet : http://www.porteduvar.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.porteduvar.fr.

Objet du marché : amenagement du bassin de retention de la dechetterie de rougiers.
Lieu de livraison : quartier chaudevin, 83170 Rougiers.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DTE 01 16.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.porteduvar.fr
Code NUTS : Fr825
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Toulon, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCSBMA : M. le président.
 com. De Com. Ste-Baume Mont Aurélien, 6 rue des Poilus B.P. 522,  83470 Saint-Maximin.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCSBMA : M. le président.
 com. De Com. Ste-Baume Mont Aurélien, 6 rue des Poilus B.P. 522,  83470 Saint-Maximin, tél. : 04-94-59-40-29, télécopieur : 04-94-59-42-77.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCSBMA : M. le président.
 com. De Com. Ste-Baume Mont Aurélien, 6 rue des Poilus B.P. 522,  83470 Saint-Maximin, tél. : 04-94-59-40-29, télécopieur : 04-94-59-42-77.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCSBMA : M. le président.
 com. De Com. Ste-Baume Mont Aurélien, 6 rue des Poilus B.P. 522,  83470 Saint-Maximin, tél. : 04-94-59-40-29, télécopieur : 04-94-59-42-77.
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