Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2023a104 - traitements phytosanitaires des arbres du domaine public et privé de la ville de Saint-Tropez
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes concernant des prestations de traitements phytosanitaires sur les arbres du patrimoine végétal du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez, ainsi que la fourniture des approvisionnements nécessaires à ces prestations
saint-Tropez
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes concernant des prestations de traitements phytosanitaires sur les arbres du patrimoine végétal du domaine public et privé de la Ville de Saint-Tropez, ainsi que la fourniture des approvisionnements nécessaires à ces prestations
le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
au sens de l'union Européenne :- clauses de réexamen, le cas échéant ;- reconduction;- prestation similaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations effectuées et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles notamment : Conformément aux dispositions du Décret 2011-1325, toute entreprise appliquant des produits phytosanitaires doit être certifiée par un organisme certificateur indépendant à compter du 01/10/2013. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations- les attestations d'assurances de responsabilités civiles en cours de validité - attestation d'assurance en cours de validité
Section IV: Procédure
la date est donnée à titre indicative
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.).Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification, au plus tôt le 1er mars 2024, par le titulaire pour une durée initiale d'un (1) an. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.le montant maximum annuel de l'accord-cadre 100 000,00 euro(s) Ht/An soit 400 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.le critère " Offre technique " sera analysé en fonction des sous-critères techniques suivants :- les moyens humains mis à disposition de la ville et qualifications, affectées à l'exécution du contrat (voir le détail de ce qui est attendu dans le Rec). : 35 % de la note technique ;- les moyens matériels mis à disposition de la ville et affectés à l'exécution du contrat (voir le détail de ce qui est attendu dans le Rec) : 35 % de la note technique ;- mode de fonctionnement (voir le détail de ce qui est attendu dans le Rec) : 30 % de la note technique.le critère " Performance environnementale " sera analysé en fonction des des précisions suivantes :- disposition pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre de la réalisation des présentes prestations : 20 % de la note globale. Imputations budgétaires :Chapitre 011 Article 61521 Fonction 5110 (ou 3124 pour le Château de la Moutte)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
