Centrale des marchés
travaux d'accessibilité pmr et d'ascenseur du pavillon 2 du centre hospitalier de rouffach Travaux d'accessibilité PMR et d'ascenseur du pavillon 2 du Centre Hospitalier de Rouffach url : https://ghrmsa.fr ville : Mulhouse cedex cp : 68051 correspondant : Mme. le Directrice tel...
GHR Mulhouse Sud Alsace 68051Mulhouse cedex da-marches-publics@ghrmsa.fr 03 89 64 71 30
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Travaux d'accessibilité pmr et d'ascenseur du pavillon 2 du centre hospitalier de rouffach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4687290

Date de clôture estimée : 31/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/19)
19-86447
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-86447
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHR Mulhouse Sud Alsace.
 Correspondant : mme. Le Directrice, etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace 87 avenue d'altkirch 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-78-26, télécopieur : 03-89-64-71-30, courriel : da-marches-publics@ghrmsa.fr adresse internet : https://ghrmsa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux d'accessibilité PMR et d'ascenseur du pavillon 2 du Centre Hospitalier de Rouffach.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45215100.
Lieu d'exécution : ch de Rouffach, 68250 Rouffach.
Code NUTS : FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'accessibilité PMR et d'ascenseur du pavillon 2 du Centre Hospitalier de Rouffach
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant (T.T.C.) du marché, qui pourra éventuellement être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) du groupe hospitalier.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours maximum selon les dispositions de l'article R2192-10 du CCP.
Une avance esr accordée dans les conditions fixées par application des articles R2191-6 à R2191-12 du Code de la commande publique.
Les prix du marché sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de forme juridique en cas de candidature d'un groupement d'opérateurs économiques.
Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, afin de garantir le respect des délais de la réalisation du marché en cas de défaillance d'un cotraitant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement avec mandataire solidaire à l'issue de l'attribution du marché en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, financières et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - ceux fixés au Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0025.

Renseignements complémentaires : le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, B.P. 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace :
- le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, B.P. 1070, 68051 MULHOUSE Cedex
- le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 rouffach
- le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT
Seul le Centre Hospitalier de Rouffach est concerné par la présente consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : groupe hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace.
 Correspondant : Mme la directrice,  adresse internet : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : M. Kasprzykowski, , tél. : 03-89-78-74-38, , courriel : da-marches-publics@ghrmsa.fr,  adresse internet : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : groupe hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace.
 Correspondant : Mme David, , tél. : 03-89-64-78-26, , courriel : da-marches-publics@ghrmsa.fr,  adresse internet : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 2. - sanitaire chauffage ventilation.
Sanitaire chauffage ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) 3. - faux plafonds.
Faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 4. - menuiserie.
Menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 5. - cloison platrerie.
Cloison platrerie
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plâtrerie

Lot(s) 6. - serrurerie.
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 7. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421130.
Mots descripteurs : Vitrerie

Lot(s) 8. - gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 9. - vrd.
Vrd
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Travaux de viabilité

Lot(s) 10. - peintures.
Peintures
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 11. - revetements sols.
Revetements sols
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 12. - carrelage.
Carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 13. - ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Ascenseur

Lot(s) 14. - nettoyage.
Nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
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