Centrale des marchés
Groupement de commandes régional pour la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence pour les adhérents au groupement de commande régional coordonné par le centre hospitalier de Rouffach. url : http://www.ch-rouffac...
GHR Mulhouse Sud Alsace 68250Rouffach a.kalfa@ch-rouffach.fr
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Groupement de commandes régional pour la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320025

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
069142-2019
BOAMP (10/02/19)
19-18498

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-18498
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GHR Mulhouse Sud Alsace, Numéro national d'identification : Groupement de commande, coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace (GHT) 27, rue du 4e RSM BP 29, 68250, ROUFFACH, F, Courriel : a.kalfa@ch-rouffach.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-rouffach.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Ensemble des adhérents au groupement de commande régional dont la liste figure dans les documents de la consultation., 68250 , ROUFFACH , F, Courriel : a.kalfa@ch-rouffach.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes régional pour la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence pour les adhérents au groupement de commande régional coordonné par le centre hospitalier de Rouffach.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 59 532 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d'entretien 15 lots (lots no101 à 115)
Lot nº : 101 à 115
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat de produits d'entretien
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 50
     2. Prestation accompagnement et suivi client / Pondération : 10
     3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 492 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Articles d'entretien 5 lots (lots no120 à 124)
Lot nº : 120 à 124
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'articles d'entretien
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 50
     2. Prestations d'accompagnement et de suivi client / Pondération : 10
     3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 196 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sacs plastiques pour déchets 2 lots (lots no130 et 131)
Lot nº : 130+131
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat de sacs plastiques pour déchets
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 50
     2. Prestation d'accompagnement et de suivi client / Pondération : 10
     3. Developpement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 863 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d'hygiène corporelle 11 lots (lots no140 à 150)
Lot nº : 140 à 150
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33711900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33741300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat de produits d'hygiène corporelle.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 50
     2. Prestation d'accompagnement et de suivi client / Pondération : 10
     3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 468 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Usage unique corporel 11 lots (lots no160 à 170)
Lot nº : 160 à 170
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33771000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat de produits à usage unique corporel
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 50
     2. Prestations d'accompagnement et de suivi client / Pondération : 10
     3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 951 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gants 4 lots (lots no180 à 183)
Lot nº : 180 à 183
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18424000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat de gants
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 50
     2. Prestation d'accompagnement et suivi client / Pondération : 10
     3. développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 590 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Incontinence 3 lots ( lots no190 à 192)
Lot nº : 190 à 192
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'article pour l'incontinence
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 50
     2. Prestations d'accompagnement et suivi client / Pondération : 10
     3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 26 772 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lots catalogues 15 lots (lots noC200 à C214)
Lot nº : C200 à C214
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18424000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat de produits dans le cadre d'une clause catalogue
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 50
     2. Prestations d'accompagnement et de suivi client / Pondération : 10
     3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : capacités financières, économiques, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l’Ordonnance no 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : cf. règlement particulier de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. règlement particulier de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 mars 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués sont les montants estimatifs maximums sur la durée totale du marché, soit 4 ans.L’Exécution des marchés ne prévoit pas le versement d’avances. Ce marché sera financé par les crédits d’exploitation dont disposent les Etablissements adhérents du groupement de commandes. Les prix sont fermes pour la première période d’exécution du marché, soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. À la fin de cette première période, les prix sont soit maintenus soit ajustés.le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de trente jours, conformément à l’article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d’application d’un escompte dont le % figure sur l’acte d’engagement propre à chaque lot (l’escompte ne pourra pas être inférieur à 1%). Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l’établissement.Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s’ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 39 à 42 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 31, avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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