Centrale des marchés
travaux de sécurité incendie au pavillon 25 'foyer d'accueil médicalisé' du centre hospitalier de rouffach Travaux de sécurité incendie au pavillon 25 'foyer d'accueil médicalisé' du centre hospitalier de Rouffach designation : Centre Hospitalier de Rouffach cp : 68250 correspondant : François CO...
Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach celluledesmarches@ch-rouffach.fr 03 89 78 72 14
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Travaux de sécurité incendie au pavillon 25 'foyer d'accueil médicalisé' du centre hospitalier de rouffach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3152239

Date de clôture estimée : 09/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/17)
17-143677
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-143677
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : françois COURTOT, directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 68250 Rouffach, tél. : 03-89-78-70-07, télécopieur : 03-89-78-72-14, courriel : celluledesmarches@ch-rouffach.fr adresse internet : http://www.ch-rouffach.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de sécurité incendie au pavillon 25 "foyer d'accueil médicalisé" du centre hospitalier de Rouffach.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie couvrant la bonne exécution générale du marché, s'élevant à 5% du prix toutes taxes comprises de la prestation, sera opérée jusqu'à l'expiration de la période de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des marchés prévoit le versement d'acomptes mensuels. Le titulaire pourra bénéficier de l'avance prévue aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1% s'il est accordé.
Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.
En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40euros pour les frais de recouvrement.
Ce marché sera financé par les crédits d'investissement du centre hospitalier de Rouffach.

Prix global et forfaitaire, révisable.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économique et financière, capacités techniques et aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

1- formulaire Dc1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.
2- formulaire Dc2 mis à jour au 26/10/2016 dûment complété, accompagné (conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux soumissionnaires aux marchés publics), des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
A). La capacité économique et financière :
- chiffre d'affaire des trois dernières années
- attestation d'assurance des risques professionnels
B). Les capacités techniques et l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - capacités liées à l'objet du marché : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les travaux s'échelonneront au maximum sur 4 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les démarrer, avec un démarrage prévisionnel en février 2018.
Suite à une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'envoi se fera :
- soit par pli recommandé avec accusé de réception postal portant la mention “Travaux de sécurité incendie au pavillon 25” et adressé à M. le directeur du centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH
- soit par dépôt : le pli sera remis contre récépissé à la cellule des marchés - bureau no 112 du pavillon administratif du centre hospitalier de Rouffach,
- soit par dépôt électronique : l'offre sera transmise par voie électronique sur le site : www.marches-securises.fr.

Communications et échanges électroniques :
Le soumissionnaire est invité à mentionner dans les documents de la consultation (Dc1 - acte d'engagement) ainsi que sur la plateforme de dématérialisation " marches-securises ", une adresse mail valide qui est consultée régulièrement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Renseignements techniques :
Yann FLAMBARD - responsable sécurité - services techniques - centre hospitalier de Rouffach - 27, rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH - téléphone : 03 89 78 71 59
Adresse électronique : y.flambard@ch-rouffach.fr
Renseignements administratifs : cellule des marchés :
Mme Christine LENHARDT ou Mme Claudine HAEFFELIN - Adresse électronique : celluledesmarches@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix -B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.)
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Remplacement du système de sécurité incendie

Lot(s) 02. -
Plâtrerie cloisons

Lot(s) 03. -
Désenfumage
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