Centrale des marchés
travaux de rénovation du pavillon 14 du centre hospitalier de rouffach Travaux de rénovation du pavillon 14 du centre hospitalier de Rouffach url : http://ch-rouffach.fr designation : Centre Hospitalier de Rouffach fax : 03-89-70-72-14 ville : Rouffach cp :...
Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach celluledesmarches@ch-rouffach.fr 03 89 70 72 14
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Travaux de rénovation du pavillon 14 du centre hospitalier de rouffach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3193576

Date de clôture estimée : 30/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/17)
17-153707
SOURCEWEB (07/11/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-153707
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : françois COURTOT, directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e RSM 68250 Rouffach, tél. : 03-89-78-70-07, télécopieur : 03-89-70-72-14, courriel : celluledesmarches@ch-rouffach.fr adresse internet : http://ch-rouffach.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de rénovation du pavillon 14 du centre hospitalier de Rouffach.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier, 68250 Rouffach.
Code NUTS : FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est composée de 14 lots traités par marchés séparés.
Les travaux s'échelonneront au maximum sur 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les démarrer, avec un démarrage prévisionnel en février 2018.
Suite à une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2018.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie couvrant la bonne exécution générale du marché, s'élevant à 5% du prix toutes taxes comprises de la prestation, sera opérée jusqu'à l'expiration de la période de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des marchés prévoit le versement d'acomptes mensuels. Le titulaire pourra bénéficier de l'avance prévue aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1% s'il est accordé.
Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.
En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40euros pour les frais de recouvrement.
Ce marché sera financé par les crédits d'investissement du centre hospitalier de Rouffach.

Prix global et forfaitaire, révisable.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économique et financière, capacités techniques et aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1- formulaire Dc1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.
2- formulaire Dc2 mis à jour au 26/10/2016 dûment complété, accompagné (conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux soumissionnaires aux marchés publics), des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
A). La capacité économique et financière :
- chiffre d'affaire des trois dernières années
- attestation d'assurance des risques professionnels
B). Les capacités techniques et l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : L'envoi se fera :
- soit par pli recommandé avec accusé de réception postal portant la mention “Travaux de rénovation du pavillon 14 du centre hospitalier de Rouffach” et adressé à M. le directeur du centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH
- soit par dépôt : le pli sera remis contre récépissé à la cellule des marchés - bureau no 112 du pavillon administratif du centre hospitalier de Rouffach,
- soit par dépôt électronique : l'offre sera transmise par voie électronique sur le site : www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Didier KASPRZYKOWSKI - responsable maintenance - services techniques - centre hospitalier de Rouffach - 27, rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH - téléphone : 03 89 78 71 59
Adresse électronique : d.kasprzykowski@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Christine LENHARDT ou Mme Claudine HAEFFELIN - Adresse électronique : celluledesmarches@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Modalités de demande des dossiers :
1 - voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.
2 - sur demande écrite : voie postale au centre hospitalier de Rouffach, cellule des marchés, ou télécopie au 03 89 78 72 14.

Instance chargée des procédures de recours :  instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 strasbourg Cedex - tél. : 03.88.21.23.23 - télécopieur : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - électricité.
Électricité

Lot(s) 2. - sanitaire - chauffage - ventilation.
Sanitaire - chauffage - ventilation

Lot(s) 3. - faux plafonds.
Faux plafonds

Lot(s) 4. - menuiserie.
Menuiserie

Lot(s) 5. - cloison plâtrerie.
Cloison plâtrerie

Lot(s) 6. - serrurerie.
Serrurerie

Lot(s) 7. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures

Lot(s) 8. - gros œuvre.
Gros œuvre

Lot(s) 9. - vrd.
Vrd

Lot(s) 10. - peintures.
Peintures

Lot(s) 11. - revêtements de sols.
Revêtements de sols

Lot(s) 12. - carrelage.
Carrelage

Lot(s) 13. - ascenseur.
Ascenseur

Lot(s) 14. - nettoyage.
Nettoyage
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