Centrale des marchés
Travaux d'entretien au centre hospitalier de Rouffach - lot N° 4 bis : menuiserie Travaux d'entretien au centre hospitalier de Rouffach - lot N° 4 bis : menuiserie cp : 68250 designation : Centre Hospitalier de Rouffach ville : Rouffach adresse : 27 rue du 4ème RSM - BP...
Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach celluledesmarches@ch-rouffach.fr
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Travaux d'entretien au centre hospitalier de Rouffach - lot N° 4 bis : menuiserie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3133237

Date de clôture estimée : 08/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/17)
17-139245
JOUE (10/10/17)
397408-2017

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-139245
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e RSM - BP 29, 68250, Rouffach, F, Courriel : celluledesmarches@ch-rouffach.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-rouffach.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Renseignements techniques : Didier KASPRZYKOWSKI – responsable maintenance - services techniques - centre hospitalier de Rouffach - Adresse électronique : d.kasprzykowski@ch-rouffach.fr Renseignements administratifs : cellule des marchés : Mme Christine LENHARDT ou Mme Claudine HAEFFELIN, 27, rue du 4e R.S.M. - B.P. 29, 68250, rouffach, F, Courriel : celluledesmarches@ch-rouffach.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.ch-rouffach.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : - soit par pli recommandé avec accusé de réception postal - soit par dépôt - soit par dépôt électronique : l'offre sera transmise par voie électronique sur le site : www.marches-securises.fr., 27 rue du 4e R.S.M. - BP 29, 68250, rouffach, F, Courriel : celluledesmarches@ch-rouffach.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.ch-rouffach.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien au centre hospitalier de Rouffach - lot N° 4 bis : menuiserie
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'entretien au centre hospitalier de Rouffach - lot N° 4 bis : menuiserie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 100 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : travaux d'entretien - menuiserie - sites intra et extrahospitaliers du centre hospitalier de rouffach
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible pour une nouvelle période de 12 mois du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 novembre 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.frCritères de sélection des candidatures : Capacités économique et financière, capacités techniques et aptitude à exercer l’activité professionnelle. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1- formulaire Dc1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.2- formulaire Dc2 mis à jour au 26/10/2016 dûment complété, accompagné (conformément à l’article 48 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux soumissionnaires aux marchés publics), des renseignements ou documents permettant d’évaluer :a). La capacité économique et financière :- chiffre d’affaire des trois dernières années- attestation d’assurance des risques professionnelsb). Les capacités techniques et l’aptitude à exercer l’activité professionnelle- moyens matériels et humains- liste des principales prestations de nature identique à l’objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2017
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