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refonte de l'infrastructure réseau du frontal internet du centre hospitalier de rouffach Refonte de l'infrastructure réseau du frontal internet du centre hospitalier de Rouffach tel : 03-89-78-70-07 designation : Centre Hospitalier de Rouffach mel : celluledesmarches@ch-rouffach...
Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach celluledesmarches@ch-rouffach.fr 03 89 78 72 14
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Refonte de l'infrastructure réseau du frontal internet du centre hospitalier de rouffach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3165763

Date de clôture estimée : 16/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/17)
17-147791
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-147791
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : françois COURTOT, directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e RSM 68250 Rouffach, tél. : 03-89-78-70-07, télécopieur : 03-89-78-72-14, courriel : celluledesmarches@ch-rouffach.fr adresse internet : http://ch-rouffach.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : refonte de l'infrastructure réseau du frontal internet du centre hospitalier de Rouffach.
CPV - Objet principal : 32424000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation n'est pas décomposée en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Une phase de négociation pourra être effectuée après réception des offres.


Précisions relatives aux variantes:
- les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de base. En complément de l'offre de base, les candidats peuvent proposer une seule variante, à condition qu'elle soit justifiée sur le plan technique et/ou économique avec des caractéristiques équivalentes ou supérieures à l'offre de base.
- variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles ou options). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la variante obligatoire . La non réponse par le soumissionnaire à cette variante obligatoire est éliminatoire et rend l'offre non conforme
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 61 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 122 à 124 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie couvrant la bonne exécution générale du marché, s'élevant à 5% du prix toutes taxes comprises de la prestation, sera opérée jusqu'à l'expiration de la période de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut également y renoncer par mention expresse dans l'acte d'engagement (Partie B - engagement du candidat).
La validation de la Vérification d'aptitude peut donner lieu à paiement d'un acompte correspondant aux montants des lignes 1 et 2 du bordereau de prix, annexe 1 à l'acte d'engagement. La réception définitive donnera lieu au paiement du solde.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage)
Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1% s'il est accordé.
Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.
En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40euros pour les frais de recouvrement.

Ce marché sera financé par les crédits d'investissement du centre hospitalier de Rouffach.
Les prix sont fermes, non révisables, non actualisables sur toute la durée du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière et capacités professionnelles et techniques, conformément à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le candidat produit, à l'appui de sa candidature :
1). Formulaire Dc1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dûment complété et signé, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.

2). Formulaire Dc2 mis à jour au 26/10/2016 dûment complété, accompagné (conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), des renseignements ou documents permettant d'évaluer :


A) la capacité économique et financière :
- chiffre d'affaire des trois dernières années
- attestation d'assurance des risques professionnels

B) les capacités techniques et l'aptitude à exercer une activité professionnelle :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution sera fixé d'un commun accord avec le fournisseur retenu, sur la base des indications mentionnées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement et selon les modalités précisées dans le calendrier prévisionnel d'exécution joint par le titulaire à l'offre, pour une mise en œuvre démarrant à la date de notification du marché.
La réception définitive constituera le point de départ du contrat de maintenance et de la garantie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique : Envoi/dépôt du dossier sur le site : www.marches-securises.fr
Les offres devront être rédigées en langue française.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour tous renseignements complémentaires techniques, les candidats peuvent s'adresser à :M. Eric Schmitt - Responsable serveurs et applications - dsi.marche120@ch-rouffach.fr
Cellule des marchés - Mme Christine LENHARDT ou Mme Claudine HAEFFELIN - celluledesmarches@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 - voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.
2 - sur demande écrite : voie postale au centre hospitalier de Rouffach, cellule des marchés, ou télécopie au 03 89 78 72 14.

Instance chargée des procédures de recours :  instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 strasbourg Cedex - tél. : 03.88.21.23.23 - télécopieur : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) -référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). -recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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