Centrale des marchés
mise à disposition de photocopieurs (location avec contrat d'entretien) Mise à disposition de photocopieurs (location avec contrat d'entretien) designation : Centre Hospitalier de Rouffach ville : Rouffach cp : 68250 adresse : 27 rue du 4ème RSM correspondant...
Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach
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Mise à disposition de photocopieurs (location avec contrat d'entretien)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3045375

Date de clôture estimée : 21/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/08/17)
17-118673
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-118673
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : michel BENTZ, directeur de la logistique, coordonnateur du groupement, 27 rue du 4e RSM 68250 Rouffach.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise à disposition de photocopieurs (location avec contrat d'entretien).
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.
Lieu de livraison : ch Rouffach, CH Pfastatt, GIP Symaris, Maison de retraite de Soultzmatt.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu pour une période unique de quatre ans allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2022.

Variante à l'initiative du candidat : Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de base. En complément de l'offre de base, les candidats peuvent proposer une seule variante, à condition qu'elle soit justifiée sur le plan technique et/ou économique avec des caractéristiques équivalentes ou supérieures à l'offre de base.
Elle sera alors présentée sur un bordereau de prix distinct, qui portera la mention " variante ".
Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestation supplémentaire éventuelle ou option) : Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre à la variante indiquée sur l'annexe à l'acte d'engagement du lot no4 : coût trimestriel (H.T.) pour système carte de paiement par appareil (système de paiement par cartes à mettre en place pour l'équipement du centre de documentation (cf. annexe au CCP - lot no4).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette variante. La non réponse par le soumissionnaire à cette variante obligatoire est éliminatoire et rend l'offre non conforme.

Les équipements devront être en état de fonctionnement pour le 1er jour ouvrable du mois d'avril 2018, soit le mardi 3 avril 2018. Le titulaire transmettra un calendrier d'installation de manière à respecter l'impératif fixé au 3 avril 2018.
En cas d'installation de nouveaux matériels en cours de marché, les délais seront fixés d'un commun accord entre le titulaire du marché et le coordonnateur.

a l'issue du dépouillement des offres, le centre hospitalier de Rouffach se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché sera dispensé de tout cautionnement et retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché ne prévoit pas le versement d'avances ni d'acompte. Les comptables assignataires chargés des paiements sont les comptables publics responsables des trésoreries des établissements adhérents. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1% s'il est accordé.
Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.
En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40euros pour les frais de recouvrement.
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation des établissements adhérents.
Les prix forfaitaires de location-maintenance et des pages supplémentaires sont fixes sur toute la durée d'exécution du marché (soit jusqu'au 31 mars 2022).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière et capacités professionnelles et techniques, conformément à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Formulaire Dc1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature) dûment complété et signé et comportant la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.

- formulaire Dc2 mis à jour au 26/10/2016 dûment complété, accompagné des renseignements permettant d'évaluer :
A). La capacité économique et financière :
- chiffre d'affaire des trois dernières années
- attestation d'assurance des risques professionnels
B). Les capacités techniques et l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces renseignements doivent être fournis par chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : - 1. Par voie électronique : adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr
- 2. Remis contre récépissé à la cellule des marchés située au bureau 112 de l'administration au 27, rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH
- 3. Par voie postale en pli recommandé portant la mention "GROUPEMENT DE COMMANDES MISE A DISPOSITION DE PHOTOCOPIEURS (location et contrat d'entretien)" avec demande d'avis de réception postale à Michel BENTZ, coordonnateur du groupement de commandes - 27 rue du 4e R.S.M. B.P. 29 - 68250 ROUFFACH.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : cellule des marchés de la direction de la logistique : celluledesmarches@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Rita KLEE - adresse électronique : r.klee@ch-rouffach.fr
M. Andi POPA - Technicien support au GIP Sym@ris - téléphone : 03.68.09.25.00.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 - voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.
2 - sur demande écrite : voie postale au centre hospitalier de Rouffach, cellule des marchés, ou télécopie au 03 89 78 72 14.

Instance chargée des procédures de recours :  instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 strasbourg Cedex - tél. : 03.88.21.23.23 - télécopieur : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) -référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). -recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - 1 copieur haut volume numérique noir et blanc (forfait 1 000 000 pages/an).
1 copieur pour le centre hospitalier de Rouffach
C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.

Lot(s) 2. - 5 copieurs numériques noir et blanc (forfait 200 000 pages/an/appareil).
2 copieurs pour le centre hospitalier de Rouffach
2 copieurs pour le centre hospitalier de Pfastatt
1 copieur pour le Groupement d'intérêtpublic sym@ris
C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.

Lot(s) 3. - 6 copieurs numériques noir et blanc (forfait 50 000 pages/an/appareil).
2 copieurs pour le centre hospitalier de Rouffach
3 copieurs pour le centre hospitalier de Pfastatt
1 copieur pour la Maison de Retraite de Soultzmatt
C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.

Lot(s) 4. - 8 copieurs numériques noir et blanc (forfait 30 000 pages/an/appareil).
8 copieurs pour le centre hospitalier de Rouffach
C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.

Lot(s) 5. - 21 copieurs multifonctions noir et blanc (forfait 20 000 pages/an/appareil).
18 copieurs pour le centre hospitalier de Rouffach
2 copieurs pour le centre hospitalier de Pfastatt
1 copieur pour le Groupement d'intérêt Public sym@ris
C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.

Lot(s) 6. - 2 copieurs multifonctions couleur (30 000 pages couleur/an/appareil).
1 copieur pour le centre hospitalier de Rouffach,
1 copieur pour le centre hospitalier de Pfastatt
C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.
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