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maintenance des baignoires a hauteur variable du centre hospitalier de rouffach Maintenance des baignoires a hauteur variable du centre hospitalier de Rouffach cp : 68250 designation : Centre Hospitalier de Rouffach adresse : 27, rue du 4ème RSMBP29 ville : Rouffach ...
Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach
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Maintenance des baignoires a hauteur variable du centre hospitalier de rouffach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3088260

Date de clôture estimée : 12/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/17)
17-132985
Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-132985
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : françois COURTOT, directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e RSM Bp29 68250 Rouffach.

Objet du marché : maintenance des baignoires a hauteur variable du centre hospitalier de Rouffach.

Caractéristiques principales : 
- maintenance préventive: règlage, entretien, maintien en bon état de fonctionnement, dépannages et remises en état éventuels, essais.
- maintenance curative: entretien et réparation

Le marché prendra effet au 1er janvier 2018 pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être renouvelé de façon expresse et écrite pour les années 2019, 2020 et 2021. La décision de reconduction interviendra au plus tard le 30 novembre 2018 pour l'année 2019, le 30 novembre 2019 pour l'année 2020 et le 30 novembre 2020 pour l'année 2021. En l'absence de reconduction expresse et écrite du centre hospitalier de Rouffach, notifiée par voie de courrier, le marché se termine à l'issue de la période en cours et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période.

Il n'y a pas de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché sera dispensé de tout cautionnement et retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché ne prévoit pas le versement d'avances ni d'acompte. Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1% s'il est accordé.
Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.
En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40euros pour les frais de recouvrement.
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation du centre hospitalier de Rouffach.
Le prix est ferme pour la première période d'exécution du marché, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. En cas de reconduction du marché, le prix est révisable pour les années 2019, 2020 et 2021 dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
critères de sélection des candidatures :
Capacité économique et financière et capacités professionnelles et techniques, conformément à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1- formulaire Dc1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.
2- formulaire Dc2 mis à jour au 26/10/2016 dûment complété, accompagné des renseignements permettant d'évaluer :
A). La capacité économique et financière :
- chiffre d'affaire des trois dernières années
- attestation d'assurance des risques professionnels
B). Les capacités techniques et l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une phase de négociation pourra être effectuée après une première analyse des offres.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 strasbourg Cedex - tél. : 03.88.21.23.23 - télécopieur : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.)
-Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- 1. Par voie électronique : adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr
- 2. Remis contre récépissé à la cellule des marchés située au bureau 112 de l'administration au 27, rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH
- 3. Par voie postale en pli recommandé portant la mention "maintenance des baignoires a hauteur variable du centre hospitalier de rouffach" avec demande d'avis de réception postale adressé au directeur du centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e r.s.m. B.P. 29 - 68250 ROUFFACH.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Christine LENHARDT ou Mme Claudine HAEFFELIN - celluledesmarches@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Rita KLEE - r.klee@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 - voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.
2 - sur demande écrite : voie postale au centre hospitalier de Rouffach, cellule des marchés, ou télécopie au 03 89 78 72 14.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : - 1. Par voie électronique : adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr
- 2. Remis contre récépissé à la cellule des marchés située au bureau 112 de l'administration au 27, rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH
- 3. Par voie postale en pli recommandé portant la mention "MAINTENANCE DES BAIGNOIRES A HAUTEUR VARIABLE DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH" avec demande d'avis de réception postale adressé au directeur du centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e R.S.M. B.P. 29 - 68250 ROUFFACH.
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