Centrale des marchés
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2014 68 fourniture de denrées alimentaires pour le CH à Rouffach code_postal : 68250 lieu : groupement de Commandes - 27, rue du 4ème R.S.M. - B.P. 29 - 68250 Rouffach ville : Rouffach pays : F...
Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach 0389787214
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Groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745899

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-104420
JOUE (29/06/13)
214353-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Rouffach, groupement de Commandes - 27, rue du 4ème R.S.M. - B.P. 29 - 68250 Rouffach, à l'attention de M. Michel BENTZ, Directeur de la Logistique, coordonnateur du groupement, F-68250 Rouffach. Tél. : (+33) 38 9 78 7 4 85. Fax : (+33) 38 9 78 7 2 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-rouffach.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements techniques : Frédéric BASTIANINI - Tél. : 03 89 78 70 38 - Courriel : f.bastianini@ch-rouffach.fr Renseignements administratifs : Carole PANTE - Tél. : 03 89 78 70 21 - Courriel : c.pante@ch-rouffach.fr ou Asiya KALFA - Tél.: 0389787485 E-mail : a.kalfa@ch-rouffach.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : soit sur demande écrite (voie postale ou télécopie) en précisant les lots à M. le Coordonnateur du Groupement de Commandes - Centre Hospitalier - 27, rue du 4ème R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH, soit par télécopie au 03 89 78 72 14 soit par voie électronique : téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : soit remis contre récépissé à la Cellule des Marchés du Centre Hospitalier - Bâtiment 27 - Bureau n° 112. soit par voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le Coordonnateur du groupement de commandes - Centre Hospitalier - 27, rue du 4ème R.S.M. - B.P. 29 - 68250 Rouffach soit par dépôt électronique : Adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit L'ensemble des adhérents au groupement de commandes figure dans le dossier de consultation
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement de santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpitaux et maisons de retraite d'alsace.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires pour 2014, comportant 7 familles (sous l'intitulé "information sur les lots") regroupant chacune plusieurs lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert décomposé en 87 lots. Marché à Procédure Adaptée décomposé en 50 lots. Le marché est fractionné à bons de commande (Art. 77 du Cmp) portant sur des quantités minimales et maximales (la quantité maximale est égale à 2,5 fois la quantité minimale) et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31 mars 2004.
Le détail des lots est consultable sur notre site internet www.ch-rouffach.fr, onglet : prévisions d'achat. Les quantités minimum par lot et par adhérent sont précisées dans le dossier de consultation.
Les candidats pourront présenter des offres en variante limitées à 2 par lot, en complément de l'offre de base.
Durée d'exécution du marché : 12 mois, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Produits laitiers
1) Description succincte :
15 lots : 1 à 13R et 200 à 201
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Viandes et charcuteries fraîches, produits traiteurs
1) Description succincte :
22 lots : 14 à 30 R et 202 à 206
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : conserves, épiceries, petit déjeuner, saurisserie, conserves appertisées
1) Description succincte :
49 lots : lots 31 à 58 et 207 à 227
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : Boissons
1) Description succincte :
9 lots : lots 59 à 63 et 228 à 231
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé : Produits crus et cuits prêts à l'emploi, produits régionaux
1) Description succincte :
8 .lots : lots 64 à 69R et 232 à 233
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé : Légumes surgelés, produits surgelés élaborés, poisson surgelé, viande surgelée
1) Description succincte :
21 lots : lots 70 à 84 et 234 à 239
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé : Viennoiserie et desserts surgelés, glace
1) Description succincte :
13 lots : lots 85 à 87 et 240 à 249
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15833100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).
Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP. Le taux d'intérêt applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable de chaque établissement adhérent.
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les Etablissements adhérents du groupement de commandes.
Prix unitaires fermes sauf pour les lots 1 à 22, 28r à 30r, 200 à 201 qui sont à prix révisables trimestriellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 à 45 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer.
A) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire
B) les capacités techniques : - moyens matériels et humains - - liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché
C) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des produits proposés : 50 points.
2. prix : 30 points.
3. développement durable : 8 points.
4. qualité du suivi client : 6 points.
5. présentation du dossier : 6 points.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour les lots passés en marché à procédure adaptée (lots 200 à 249) une phase de négociation est prévue selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Tél : (+33) 3 88 21 23 23 - Fax : (+33) 3 88 36 44 66,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif- 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Tél : (+33) 3 88 21 23 23 - Fax : (+33) 3 88 36 44 66,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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