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Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach
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Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements pour l'entretien et le nettoyage des locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3122872

Date de clôture estimée : 25/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/17)
17-138580
Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-138580
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : michel BENTZ, directeur chargé de la mission de coordination, 27 rue du 4e RSM - B.P. 29 68250 Rouffach.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : groupement de commandes pour la fourniture d'équipements pour l'entretien et le nettoyage des locaux.

Caractéristiques principales : 
une phase de négociation pourra être effectuée après dépouillement des offres.
Le groupement de commandes concerne le centre hospitalier de Rouffach (27, rue du 4e R.S.M. - 68250 Rouffach) et le centre hospitalier de Pfastatt (1, rue Henri Haeffely - 68120 Pfastatt)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'engagement porte sur un montant maximal pour la durée totale du marché, ventilé par lot et par adhérent :
- lot no 1 - matériel mécanisé (montant maximum : 26 000 euros ht)
- lot no 2 - chariots ménages et accessoires (montant maximum : 5 500 euros ht)
- lot no 3 - aspirateurs (montant maximum : 4 000 euros ht)
- lot no 4 - collecteur à déchets (montant maximum : 5 000 euros ht)
- lot no 5 - circuit du linge (montant maximum : 37 000 euros ht)
- lot no 6 - marche pieds et escabeaux sécurisés (montant maximum : 10 000 euros ht).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché sera dispensé de tout cautionnement ou retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptables assignataires chargés des paiements sont les comptables publics responsables des trésoreries des établissements adhérents. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1% s'il est accordé.
Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.
En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40euros pour les frais de recouvrement.
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation des établissements adhérents.
Les prix sont fermes jusqu'au 31 décembre 2019, révisables pour l'année 2020.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
critères de sélection des candidatures :
Capacité économique et financière et capacités professionnelles et techniques, conformément à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat produit, à l'appui de sa candidature :
1- formulaire Dc1 fourni par le coordonnateur (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.
2- formulaire Dc2 mis à jour au 26/10/2016 dûment complété, accompagné des renseignements permettant d'évaluer :
A). La capacité économique et financière :
- chiffre d'affaire des trois dernières années
- attestation d'assurance des risques professionnels
B). Les capacités techniques et l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 strasbourg Cedex - tél. : 03.88.21.23.23 - télécopieur : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.)
-Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- 1. Par voie électronique : adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr
- 2. Remis contre récépissé à la cellule des marchés située au bureau 112 de l'administration au 27, rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH
- 3. Par voie postale en pli recommandé portant la mention "groupement de commandes pour la fourniture d'equipements pour l'entretien des locaux" avec demande d'avis de réception postale à Michel BENTZ, coordonnateur du groupement de commandes - 27 rue du 4e r.s.m. B.P. 29 - 68250 ROUFFACH.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour tous renseignements complémentaires techniques, les peuvent s'adresser à :
- Mme Nadia RAGHA - responsable des achats - n.ragha@ch-rouffach.fr
Pour tous renseignements administratifs complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à la cellule des marchés de la direction de la logistique :
- Mme Christine LENHARDT ou Mme Claudine HAEFFELIN - celluledesmarches@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 - voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.
2 - sur demande écrite : voie postale au centre hospitalier de Rouffach, cellule des marchés, ou télécopie au 03 89 78 72 14.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Matériel mécanisé

Lot(s) 02. -
Chariots ménages et accessoires

Lot(s) 03. -
Aspirateurs

Lot(s) 04. -
Collecteurs à déchets

Lot(s) 05. -
Circuit du linge

Lot(s) 06. -
Marche pieds et escabeaux sécurisés
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