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fourniture et installation de lave-vaisselle professionnels au centre hospitalier de rouffach Fourniture et installation de lave-vaisselle professionnels au centre hospitalier de Rouffach designation : Centre Hospitalier de Rouffach ville : Rouffach correspondant : François COURTOT, ...
Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach
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Fourniture et installation de lave-vaisselle professionnels au centre hospitalier de rouffach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3165594

Date de clôture estimée : 14/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/17)
17-148656
SOURCEWEB (09/11/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-148656
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : françois COURTOT, directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e RSM Bp29 68250 Rouffach.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : fourniture et installation de lave-vaisselle professionnels au centre hospitalier de Rouffach.

Caractéristiques principales : 
- Variante à l'initiative du candidat : Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de base. En complément de l'offre de base, les candidats peuvent proposer une seule variante, à condition qu'elle soit justifiée sur le plan technique et/ou économique avec des caractéristiques équivalentes ou supérieures à l'offre de base.
- variante no1 à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles ou options).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la variante no1: assistance au séchage. La non réponse par le soumissionnaire à cette variante obligatoire est éliminatoire et rend l'offre non conforme.
- variantes facultatives : Les candidats ont la possibilité de proposer d'autres variantes (options ou prestations supplémentaires éventuelles). Les offres des candidats pour ces prestations supplémentaires ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.

Le marché est conclu pour une période unique de trois ans allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Une phase de négociation pourra être effectuée après une première analyse des offres
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 110 à 113 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie couvrant la bonne exécution générale du marché, s'élevant à 5% du prix toutes taxes comprises de la prestation, sera opérée jusqu'à l'expiration de la période de garantie.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché ne prévoit pas le versement d'avances ni d'acompte.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1% s'il est accordé.
Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.
En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40euros pour les frais de recouvrement.
Ce marché sera financé par les crédits d'investissement du centre hospitalier de Rouffach.
Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A l'issue de celle ci, soit au 1er janvier 2019, les prix sont soit maintenus identiques, soit ajustés. Il en va de même à l'issue de la deuxième année d'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le candidat produit, à l'appui de sa candidature :
1- formulaire Dc1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.
2- formulaire Dc2 mis à jour au 26/10/2016 dûment complété, accompagné des renseignements permettant d'évaluer :
A). La capacité économique et financière :
- chiffre d'affaire des trois dernières années
- attestation d'assurance des risques professionnels
B). Les capacités techniques et l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 strasbourg Cedex - tél. : 03.88.21.23.23 - télécopieur : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.)
-Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- 1. Par voie électronique : adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr
- 2. Remis contre récépissé à la cellule des marchés située au bureau 112 de l'administration au 27, rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH
- 3. Par voie postale en pli recommandé portant la mention "fourniture et installation de lave-vaisselle professionnels au centre hospitalier de rouffach" avec demande d'avis de réception postale adressé au directeur du centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e r.s.m. B.P. 29 - 68250 ROUFFACH.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Rita KLEE - r.klee@ch-rouffach.fr ou M. Fréderic BASTIANINI - responsable restauration : f.bastianini@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule des marchés:
Mme Christine LENHARDT ou Mme Claudine HAEFFELIN - celluledesmarches@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 - voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.
2 - sur demande écrite : voie postale au centre hospitalier de Rouffach, cellule des marchés, ou télécopie au 03 89 78 72 14.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : - 1. Par voie électronique : adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr
- 2. Remis contre récépissé à la cellule des marchés située au bureau 112 de l'administration au 27, rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH
- 3. Par voie postale en pli recommandé portant la mention "FOURNITURE ET INSTALLATION DE LAVE-VAISSELLE PROFESSIONNELS AU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH" avec demande d'avis de réception postale adressé au directeur du centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e R.S.M. B.P. 29 - 68250 ROUFFACH.
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