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evaluation externe du centre de ressources autisme région alsace (cra) à Rouffach evaluation externe du centre de ressources autisme région alsace (cra) à Rouffach evaluation externe du Centre de Ressources Autisme Région Alsace (Cra) ville : Rouffach code_postal : 68250 li...
Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach
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Evaluation externe du centre de ressources autisme région alsace (cra) à Rouffach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552570

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-63706
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 13-63706
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : a l'attention de M. Pierre Wesner, Directeur, 27 rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 68250 Rouffach.

Objet du marché : evaluation externe du Centre de Ressources Autisme Région Alsace (Cra).

Caractéristiques principales : 
le Centre de Ressources Autisme Région Alsace (Cra) regroupe trois établissements partenaires : les hôpitaux Universitaires de Strasbourg (Hus), l'établissement public de santé Alsace nord (Epsan) et le Centre Hospitalier de Rouffach et est organisé en 3 pôles cliniques : un pôle régional enfants et adolescents avec une antenne dans le Haut-Rhin et 2 pôles départementaux pour les adultes, ainsi qu'un pôle documentation.
- pôle régional pour enfants et adolescents :
Hôpital de l'elsau 15 rue Cranach 67200 STRASBOURG
Centre Hospitalier de Rouffach 27 rue du 4e RSM 68250 rouffach
- pôle adultes Bas- rhin :
Etablissement Public de Santé Alsace-Nord 141 avenue de Strasbourg 67170 brumath
- pôle adultes Haut-Rhin :
Espace Autismes 13 rue Sandherr 68000 colmar
- centre de documentation " aida " :
Espace Autismes 13 rue Sandherr 68000 colmar

La consultation relative à l'évaluation externe est initiée par le Centre Hospitalier de Rouffach, organisme gestionnaire du Centre de Ressources Autisme de la Région Alsace.

Cette évaluation externe devra s'effectuer selon les modalités définies dans le décret no2007-975 du 15 mai 2007 qui fixe le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le ou les organismes assurant la prestation devront être habilités par l'agence Nationale de l'evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux. (Anesm)
L'Évaluation sera effectuée selon le référentiel Ancrage®

Date prévisionnelle d'exécution du marché : octobre 2013

a l'issue du jugement des offres, une phase de négociation est prévue avec les candidats les mieux classés
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées dans le règlement particulier de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : modalités de paiement et de financement :
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Comptable assignataire chargé des paiements : M. le Comptable public, responsable de la trésorerie du Centre Hospitalier de Rouffach. Délai global de paiement de 50 jours selon l'article 98 du CMP à compter de la date de réception de la demande de paiement. Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent le Centre Hospitalier de Rouffach.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 strasbourg Cedex - tél. : 03.88.21.23.23 - télécopieur : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Valérie PINGET, Psychologue - Etablissement Public de Santé Alsace-Nord - BRUMATH - courriel : valerie.pinget@ch-epsan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Christine LENHARDT - Cellule des Marchés - Téléphone : 03 89 78 70 07 courriel c.lenhardt@ch-rouffach.fr ou Mme Fernande BOSCHI - Cellule des Marchés - Téléphone : 03 89 78 70 31 courriel f.boschi@ch-rouffach.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 - par voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.
2 - sur demande écrite : Mme Christine LENHARDT, cellule des marchés, Centre Hospitalier de Rouffach, courriel : c.lenhardt@ch-rouffach.fr, Tél : 03 89 78 70 07 télécopieur : 03 89 78 72 14.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Les candidatures seront rédigées en français et placées sous enveloppe cachetée portant la mention :
" EVALUATION EXTERNE DU CENTRE DE RESSOURCES AUTISME REGION ALSACE "
L'envoi se fera par pli recommandé avec avis de réception postal et adressé à M. le directeur du Centre Hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH ou remis contre récépissé à la Cellule des Marchés Bureau 112 de l'Administration. La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Les offres devront être rédigées en langue française.
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