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audits de certification iso 9001:2015 des services logistiques Audits de certification ISO 9001:2015 des services logistiques ville : rouffach correspondant : François COURTOT, directeur du centre hospitalier de Rouffach cp : 68250 adresse : 27 rue du...
Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach
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Audits de certification iso 9001:2015 des services logistiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3144299

Date de clôture estimée : 31/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/17)
17-143278
Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-143278
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : françois COURTOT, directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e RSM - B.P. 29 68250 Rouffach.

Objet du marché : audits de certification ISO 9001:2015 des services logistiques.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est composé de 3 lots, eux mêmes composés de 3 phases :
-Lot no 1 - services généraux, prestations transports et manutention :
Phase initiale : audit de certification ISO 9001 : 2015 (mai 2018)
Phase de suivi 1 : audit de suivi 1 (11 mois après l'audit initial soit avril 2019)
Phase de suivi 2 : audit de suivi 2 (11 mois après l'audit initial soit mars 2020).

- lot no 2 - blanchisserie :
Phase initiale : audit de certification ISO 9001 : 2015 (octobre 2018)
Phase de suivi 1 : audit de suivi 1 (11 mois après l'audit initial soit septembre 2019)
Phase de suivi 2 : audit de suivi 2 (12 mois après l'audit initial soit septembre 2020).

- lot no3 - restauration :
Phase initiale : audit de certification ISO 9001 : 2015 (janvier 2019)
Phase de suivi 1 : audit de suivi 1 (11 mois après l'audit initial soit décembre 2019)
Phase de suivi 2 : audit de suivi 2 (11 mois après l'audit initial soit novembre 2020).

Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs lots ou la totalité des lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché sera dispensé de tout cautionnement et retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché ne prévoit pas le versement d'avances ni d'acompte.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).
Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1% s'il est accordé.
Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.
En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40euros pour les frais de recouvrement.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach.
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation du centre hospitalier de Rouffach.
Les prix sont fermes, non révisables, non actualisables.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
critères de sélection des candidatures :
Capacité économique et financière et capacités professionnelles et techniques, conformément à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.



Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat produit, à l'appui de sa candidature :
1). Formulaire Dc1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.
2). Formulaire Dc2 mis à jour au 26/10/2016 dûment complété, accompagné des renseignements permettant d'évaluer :

A). La capacité économique et financière :
- chiffre d'affaire des trois dernières années
- attestation d'assurance des risques professionnels

B). Les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

C). Les capacités professionnelles :
- certificat de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : a l'issue du dépouillement des offres, le centre hospitalier de Rouffach se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 strasbourg Cedex - tél. : 03.88.21.23.23 - télécopieur : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.)
-Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
-par pli recommandé avec accusé de réception postal et adressé à M. le directeur du centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH ou
-Remis contre récépissé à la cellule des marchés bureau 112 de l'administration ou
-Par dépôt offre électronique : Adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr
Les offres devront être rédigées en langue française.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Le titulaire du marché sera dispensé de tout cautionnement et retenue de garantie.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 - voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.
2 - sur demande écrite : voie postale au centre hospitalier de Rouffach, cellule des marchés, ou télécopie au 03 89 78 72 14.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Services généraux, prestations de transports et manutention

Lot(s) 02. -
Blanchisserie

Lot(s) 03. -
Restauration
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