Centrale des marchés
68 mission de diagnostic "accessibilité handicapé" des bâtiments erp avec élaboration d'un agenda d'accessibilité programmé (ad'ap) pour le centre hospitalier à Rouffach 68 mission de diagnostic "accessibilité handicapé" des bâtiments erp avec élaboration d'un agenda d'accessibilité programmé (ad'ap) pour le centre hospitalier à Rouffach mission de diagnostic "acce...
Centre Hospitalier de Rouffach 68250Rouffach
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

68 mission de diagnostic "accessibilité handicapé" des bâtiments erp avec élaboration d'un agenda d'accessibilité programmé (ad'ap) pour le centre hospitalier à Rouffach

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1395341

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20215

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Rouffach.
Correspondant : M. François COURTOT, Directeur du Centre Hospitalier, 27 rue du 4e rsm B.P. 29 68250 Rouffach.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de diagnostic "accessibilité handicapé" des bâtiments ERP avec élaboration d'un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR422.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée prévisionnelle d'exécution du marché : Du mois d'avril 2015 au 11 septembre 2015 (Date limite)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance peut être versée selon les modalités des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de 50 (cinquante) jours à compter de la date de réception des factures (date de compostage). En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au moment ou les intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public, responsable de la Trésorerie du Centre Hospitalier de Rouffach. Ce marché sera financé par les crédits d'investissement dont dispose le Centre Hospitalier de Rouffach. Prix global et forfaitaire, révisable.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le R.P.C. Notamment :
- un formulaire Dc1 dûment complété et signé (mis à jour au 25/08/2014), ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP ;
- un formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer.
A) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années - attestation d'assurance responsabilité civile - copie du jugement en cas de redressement judiciaire
B) les capacités techniques : - moyens matériels et humains - - liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché
C) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : L'envoi se fera soit par pli recommandé avec avis de réception postal et adressé à M. le directeur du Centre Hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH soit remis contre récépissé à la Cellule des Marchés Bureau 112 de l'Administration.
Les réponses par voie dématérialisée ne sont pas autorisées.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour tous renseignements d'ordre technique, les candidats pourront s'adresser à :
M. Thierry BELLONI - Responsable des Services Techniques
Téléphone : 03 89 78 70 35
Adresse électronique : th.belloni@ch-rouffach.fr
Pour tous renseignements administratifs, les candidats pourront s'adresser à la Cellule des marchés :
Mme Christine LENHARDT - Téléphone : 03.89.78.70.07 - mail : c.lenhardt@ch-rouffach.fr
ou Mme Claudine HAEFFELIN - Téléphone : 03.89.78.70.31 - mail : c.haeffelin@ch-rouffach.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : soit sur demande écrite : voie postale au Centre Hospitalier de Rouffach, Cellule des Marchés, ou télécopie au 03 89 78 72 14.
soit par voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable, nous vous invitons à télécharger les documents.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex - Tél. : 03.88.21.23.23 - télécopieur : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex - Tél. : 03.88.21.23.23 - télécopieur : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00