1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH, VIGNOBLES ET CHATEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets recyclables
Description: Fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets recyclables
Identifiant de la procédure: 737e557a-2bc6-43a2-84c2-fc5d01d97fb4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et distribution de bacs pour déchets recyclables
Description: fournitures de 5500 bacs (option à +10%) de 240 litres et 40 bacs de 660 litres pour la collecte des déchets recyclables, livraison de ces bacs aux habitants de la communauté de communes pays de rouffach, vignobles et châteaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif au marché public de Nancy)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH, VIGNOBLES ET CHATEAUX
Numéro d’enregistrement: 2468004900022
Adresse postale: 9 aux remparts
Ville: Rouffach
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389785144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif au marché public de Nancy)
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE ERIGNAC
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 505e41a9-749f-45c7-8234-3dd7365ce5e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:29:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243128-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
