Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fabrication et livraison de portes d'écluses pour le canal de Bourgogne
fabrication et livraison de portes d'écluses pour le canal de Bourgogne
migennes (89)
fabrication et livraison de portes d'écluses pour le canal de Bourgogne
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
fabrication et livraison de portes d'écluses pour le canal de Bourgogne
Section VI: Renseignements complémentaires
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat