Centrale des marchés
76 services d'entretien et de réparation de l'éclairage public à Rouen 76 services d'entretien et de réparation de l'éclairage public à Rouen services d'entretien et de réparation de l'éclairage public. code_postal : 76000 lieu : la Couronne du Donjon, 5 boulevard...
Sylvie Fauchart 76136Mont-Saint-Aignan ao@helio-service.fr 0232195040
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76 services d'entretien et de réparation de l'éclairage public à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151585

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-101705

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat départemental d'énergie du 76.
Correspondant : M. le président, 5 boulevard de la Marne 76000 Rouen tél. : 02-32-08-26-22 télécopieur : 02-32-08-05-00 courriel : sylvie.lemarie@sde76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : syndicat d'électricité et gaz.

Objet du marché : services d'entretien et de réparation de l'éclairage public.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50232100.

Lieu d'exécution : territoire de 13 communes adhérentes au sde76.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : selon l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni en valeur, ni en quantité et un montant maximum de 130 000 EUR (T.T.C.). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux préparatoires serait de 7000 EUR (T.T.C.) à 10000 EUR (T.T.C.) la première année, et de 20000 EUR (T.T.C.) à 30000 EUR (T.T.C.) par an pendant 4 ans pour les travaux curatifs, selon le nombre de communes adhérentes.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2018.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il pourra être versé des avances aux candidats. L'avance sera porté à 30 % du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 90 du code des marchés public. Les travaux seront financés par la participation des communes. Le paiement sera effectué à 30 jours sur la base d'acomptes successifs en fonction de l'état d'avancement des travaux et d'un solde. Le marché est passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires, fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec désignation du mandataire dans l'acte d'engagement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- identification du candidat (formulaire Dc1 téléchargeable sur le site economie.gouv.fr). - déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (formulaire Dc1). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement solidaire, le nom du mandataire. - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - dans tous les cas pour justifier de ses qualités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci (formulaire Dc2 téléchargeable sur le site economie.gouv.fr).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

- présentation d'une liste de travaux et de maintenance similaire exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre, de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, notamment la liste des moyens informatiques pour la réalisation des études.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cartes et identifications professionnelles :
- qualifélec : éclairage Tn3 minimum ;
- soit serce : lignes aériennes bt 1.11 Canalisations souterraines 6.62.
Éclairages 11.110 et 11.111
- soit F.N.T.P. : lignes aériennes 613
Canalisations souterraines 6423
Éclairages 651
La preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire justificatif figurant dans la deuxième enveloppe : 14 % ;
- proposition de solutions techniques : 10 % ;
- délai de dépannage ponctuel : 4 % ;
- délai de dépannage urgent : 4 % ;
- délai de dépannage immédiat : 5 % ;
- délai devis : 1 % ;
- délai travaux : 1 % ;
- coefficient d'uniformité : 1 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014MEPCAUDCLE3-4.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement ou commandé au format papier payant à Hélio Service, le montant des frais de reproduction et d'envoi est d'un montant maximum de 50 EUR . Le prix varie selon le choix d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par chèque établi à l'ordre d'hélio service (adresse dans le paragraphe 3.1. Du Rc).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si elles ne sont pas communiquées par voie électronique, les offres devront être remises au Syndicat Départemental d'energie de la Seine-Maritime, 5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen, 3e étage. Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront être adressées à M. le président du Syndicat Départemental d'energie de la Seine-Maritime, La Couronne du Donjon, 5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen, par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime.
Correspondant : sylvie Lemarié, la Couronne du Donjon, 5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-26-22, télécopieur : 02-32-08-05-00, courriel : sylvie.lemarie@sde76.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hélio Service.
Correspondant : sylvie Fauchart, 16 bis, rue Alfred Kastler, B.P. 331, 76136 Mont-Saint-Aignan, tél. : 02-32-19-50-40, télécopieur : 02-32-19-50-40, courriel : ao@helio-service.fr, adresse internet : http://www.helio-service.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics immeuble SKYLINE - 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-78-36 courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

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