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76 Fourniture, pose, raccordement et mise en service de 27 stations de recueil de données de trafic pour le compte du D.I.R. Nord-Ouest à Rouen 76 Fourniture, pose, raccordement et mise en service de 27 stations de recueil de données de trafic pour le compte du D.I.R. Nord-Ouest à Rouen fourniture, pose, raccordement et mise en service de ...
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76 Fourniture, pose, raccordement et mise en service de 27 stations de recueil de données de trafic pour le compte du D.I.R. Nord-Ouest à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156957

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-105901

76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.R. Nord - Ouest.
Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest, 97, boulevard de l'europe CS 61141 76175 Rouen Cedex 1 tél. : (+33)2-76-00-04-87 télécopieur : (+33)2-76-00-04-95 courriel : Psre.Spt.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture, pose, raccordement et mise en service de 27 stations de recueil de données de trafic pour les quatre districts de la DIR Nord-Ouest.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316210.

Lieu d'exécution : districts de la DIR Nord-Ouest : Dreux, Evreux, Rouen, Manche Calvados.

Code NUTS : FR2.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, pose, raccordement et mise en service de 27 stations de recueil de données de trafic pour les quatre
districts de la DIR Nord-Ouest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont à réaliser aux emplacements suivants :
District de Dreux :
Rn12 La Mésangère, Rn154 Dreux Est, Rn154 Marville, Rn154 Prunay
District d' Evreux :
Rn12 Le Chatel, Rn13 Chaufour, Rn13 Rougemare, Rn154 Fauville, Rn154 Prey
District Manche/Calvados :
Rn13 Bretteville-L'Orgueilleuse, Rn13 Carpiquet, Rn13 Montebourg, Rn13 Villeneuve, Rn13 Saint Germain La Blanche Herbe, Rn158 Potigny, Rn176 Pontorson, Rn814 Chemin Vert, Rn814 Porte d'angleterre
District Rouen :
A28 Behen, A131 Échangeur A131/A29, A131 Gonfreville
A131 Le Hode, Rn27 Calnon, Rn27 Tôtes, Rn28 La Ronce, Rn31 Ons en Bray, Rn338 Route des docks.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : 100 % Etat ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes actualisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de
Candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
Site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant.
Les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises .

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels.
L'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
Adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur ou
égale à 150 000 EUR (T.T.C.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a - expérience:
* Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant
moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 50 000 EUR (T.T.C.)
b - capacités professionnelles
* Au minimum un certificat de capacité professionnelle (ou une preuve attestée par tout autre moyen).
C - capacités techniques:
* Justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains
qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont
éliminées par le RPA ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs
lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun
d'eux ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1er novembre 2014 pour une durée de 10 mois
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; ;
- : modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Psre-2014-005", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; ;
- : conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues ; ;
- : * Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un
support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom
formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Fourniture, pose,
raccordement et mise en service de stations de recueil de données de trafic" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis
contre récépissé à/au:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics
Cité Administrative - 2, rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24
76032 Rouen Cedex
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas
signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
requise doit être signé séparément. ;
- : * Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Psre-2014-005", le seront suivant les modalités
précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg
seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au
format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté
du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque
document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PSRE-2014-005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Haute-
Normandie.
Correspondant : secrétariat Général - centre Support Intégré - bureau des Finances et des Marchés Publics, cité Administrative - 2, rue Saint Sever- batiment A - 5ème étage - porte 24 Du lundi au vendredi 8 heures - 12 heures / 13 heures - 16 heures, 76032 Rouen Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest-.
Correspondant : service des Politiques et des Techniques / Pôle Sécurité Routière et Exploitation m. Deheulle Arnaud, immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'europe - cS 61141 Heures d'ouverture des bureaux : Du lundi au vendredi 8 heures - 12 heures / 13 heures - 16 heures, 76175 Rouen Cedex 1, tél. : 02-76-00-04-79, télécopieur : 02-76-00-04-95.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Haute-
Normandie.
Correspondant : secrétariat Général - centre Support Intégré - bureau des Finances et des Marchés Publics, cité Administrative - 2, rue Saint Sever- batiment A - 5ème étage - porte 24 Du lundi au vendredi 8 heures - 12 heures / 13 heures - 16 heures, 76032 Rouen Cedex 1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6
mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de
publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à
L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 stations de recueil de données de trafic pour sections courantes.
Fourniture, pose, raccordement et mise en service de stations de recueil de données de trafic sur les sections de
routes courantes.
; 17 stations de recueil de données de trafic Emplacements : District de Dreux, District d'evreux, District de Rouen, District Manche/Calvados.

C.P.V. - Objet principal : 45316210.
Lot(s) 2 8 stations de recueil de données de trafic pour sections complexes.
Fourniture, pose, raccordement et mise en service de stations de recueil de données de trafic sur les sections de
routes complexes (échangeurs, bretelles...).
; 9 stations de recueil de données de trafic.

C.P.V. - Objet principal : 45316210.
Lot(s) 3 station de recueil de données de trafic de type piézo.
Fourniture, pose, raccordement et mise en service d'une station de recueil de données de trafic de type piézo.
; 1 station de recueil de données de trafic.

C.P.V. - Objet principal : 45316210.

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