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76 Entretien des réseaux eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, débouchage des colonnes vides ordures à Rouen 76 Entretien des réseaux eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, débouchage des colonnes vides ordures à Rouen entretien des réseaux eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, débouchage des col...
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76 Entretien des réseaux eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, débouchage des colonnes vides ordures à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894934

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-204837

76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rouen Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 5 place du Général de Gaulle 76000 Rouen tél. : 02-35-15-61-61 télécopieur : 02-35-15-61-52 courriel : contact@rouenhabitat.fr adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien des réseaux eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, débouchage des colonnes vides ordures.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 31310000.

Lieu d'exécution : patrimoine Rouen Habitat, 76000 Rouen.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
entretien des réseaux eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales et débouchage des colonnes vides-ordures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
-Débouchage, curage, détartrage des colonnes et réseaux enterrés d'eaux vannes, d'eaux usées et d'eaux pluviales
-Pompage de réseaux, fosses et vides sanitaires
-Nettoyage de vides sanitaires et sous-sols
-Débouchage de colonnes vide-ordures
Sur l'ensemble des groupes du patrimoine de Rouen Habitat en semaine, ainsi qu'accessoirement, des interventions en soirée week-end et jours fériés, et des prestations ponctuelles d'inspection vidéo des réseaux.
- désinfection et des désinsectisation ;
- nettoyage et ramonage des conduits de chute des vides-ordures.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement à 30 jours. Aucune avance n'est prévue. Fonds propres de rouen habitat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références sur des prestations similaires à celles objet du marché sur les 3 dernières années en précisant l'année de livraison, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La déclaration du soumissionnaire concernant ses effectifs sur les 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0022.

Renseignements complémentaires : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
Montant minimum : 20 000 EUR ht
Montant maximum : 60 000 EUR (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH Rouen Habitat.
Correspondant : g. Pinel, 5 place du Général de Gaulle, 76000 Rouen, télécopieur : 02-35-15-61-52, courriel : contact@rouenhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH Rouen Habitat.
Correspondant : g. Abautret, 5, place du général de Gaulle, 76000 Rouen, télécopieur : 02-35-15-61-52, courriel : contact@rouenhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH Rouen Habitat.
Correspondant : service Marchés Publics, 5 place du Général de Gaulle, 76000 Rouen, télécopieur : 02-35-15-61-52, courriel : contact@rouenhabitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue G. Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

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