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76 Etude géotechnique / mission g2 pro pour la création d'une voie d'évitement entre le pn98 et le pn99 à Pontorson 76 Etude géotechnique / mission g2 pro pour la création d'une voie d'évitement entre le pn98 et le pn99 à Pontorson création d'une voie d'évitement entre le Pn98 et le Pn99 sur la Commune de Pontor...
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76 Etude géotechnique / mission g2 pro pour la création d'une voie d'évitement entre le pn98 et le pn99 à Pontorson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048387

Date de clôture estimée : 20/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-52310

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RFF DR HAUTE BASSE NORMANDIE.
Correspondant : responsable Marchés et Contrats, service Administratif et Financier 38 bis, rue Verte 76173 Rouen Cedex 1 tél. : 02-32-76-24-12 télécopieur : 02-32-76-24-11 courriel : olivier.leonard@rff.fr adresse internet : http://www.rff.fr/fr/contacts-52/contact-dr/haute-et-basse-normandie.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer. RFF - Infrastructures ferroviaires.

Objet du marché : création d'une voie d'évitement entre le Pn98 et le Pn99 sur la Commune de Pontorson - étude géotechnique / Mission G2 Pro.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71332000
Objets supplémentaires : 45111250.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR252.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de prestations intellectuelles porte sur la réalisation d'une étude géotechnique G2 PRO en phase projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission d'une durée global de 2 mois concerne la réalisation d'une étude géotechnique G2 PRO en phase projet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de versement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement :
- réseau Ferré de France : 100 %
Les prix seront fermes et définitifs ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Le candidat organisé en groupement précisera quel est le cotraitant mandataire du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Les candidats pourront remettre une offre soit en tant que prestataire unique, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne pourront pas cumuler les deux qualités.
Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne peut pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.
La maîtrise d'ouvrage se réserve toutefois la faculté, lors de l'attribution du marché, de faire modifier la forme du groupement à l'issue de la consultation et avant la signature du marché, ce pour l'ensemble du marché.
Lors d'une sous-traitance déclarée ou/et nécessaire au candidat dans le cadre d'une demande de prise en compte des capacités professionnelles techniques et financières, l'intégralité de ces sous-traitances devront être précisées dans l'offre. Dans ce cadre, il est rappelé que l'identité du sous-traitant doit être clairement précisée et que le titulaire devra fournir l'ensemble des documents administratifs de ces sous-traitants dans le sous-dossier " candidature ".
De plus, les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leur condition de paiement devront être transmises dans le sous-dossier " offre ". A cette fin, est joint en annexe de l'acte d'engagement un acte spécial de sous-traitance à compléter et retourner avec l'offre.
Les candidats ne pourront modifier en cours d'exécution la nature et la qualité des sociétés sous-traitantes, sans accord préalable de RFF.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les documents permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la recevabilité administrative du dossier présenté par une entreprise ou un groupement (formulaires de déclaration de candidature, documents administratifs ou financiers, copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, production d'une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales, et qu'il n'est pas dans une situation lui interdisant de soumissionner à un marché de rff, ...), soit :
- la copie des délégations de pouvoir / signature de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- une attestation sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire indique ne pas être soumis à un conflit d'intérêt dans le cas où il serait attributaire du marché ;
- une lettre de candidature, complétée et signée (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) ;
- une déclaration du candidat, complétée (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) ;
- un extrait K-Bis.
L'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (impôts, tva, urssaf) justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales sera demandé uniquement au soumissionnaire pressenti pour l'attribution.
Lors d'une sous-traitance déclarée ou/et nécessaire au candidat dans le cadre d'une demande de prise en compte des capacités professionnelles techniques et financières, le titulaire devra fournir l'ensemble des documents administratifs cités supra de ces sous-traitants.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :
- la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des Chefs de projet responsables des études de même nature que celle du marché ;
- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'assurance de pouvoir réaliser les prestations en fournissant un certificat de capacité relatif à l'exécution d'un étude géotechnique similaire en terme d'importance et de mission.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RFFHBN040414.

Renseignements complémentaires : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, notamment en cas de sous-traitance, doit produire un engagement écrit de ceux-ci.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de juillet 2014 pour une durée de 2 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rffhbn040414", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la maîtrise d'ouvrage souhaite la transmission des plis sous forme papier.
Les plis sous format électronique seront transmis en priorité via la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Rffhbn040414".
Les plis (candidatures et/ou offres) dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par la maîtrise d'ouvrage ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : RFF / Direction Régionale Haute et Basse Normandie / Service Administratif et Financier.
Correspondant : responsable Marchés et contrats, 38 bis, rue Verte, 76173 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-76-24-12, télécopieur : 02-32-76-24-11, courriel : olivier.leonard@rff.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RFF / Direction Régionale Haute et Basse Normandie / Service Administratif et Financier.
Correspondant : responsable Marchés et contrats, 38 bis, rue Verte, 76173 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-76-24-12, télécopieur : 02-32-76-24-11, courriel : olivier.leonard@rff.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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