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76 publication du journal "rouen habitat demain" pour le compte de Rouen Habitat, à Rouen 76 publication du journal "rouen habitat demain" pour le compte de Rouen Habitat, à Rouen publication du journal "Rouen Habitat Demain". code_postal : 76000 lieu : 5, place du Général de Gaulle...
G. Abautret 76000Rouen contact@rouenhabitat.fr 0235156152
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76 publication du journal "rouen habitat demain" pour le compte de Rouen Habitat, à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854754

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-179053

76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rouen Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 5, place du Général de Gaulle 76000 Rouen tél. : 02-35-15-61-61 télécopieur : 02-35-15-61-52 courriel : contact@rouenhabitat.fr adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : publication du journal "Rouen Habitat Demain".

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 22212100.

Lieu d'exécution : 5, place du Général de Gaulle, 76000 Rouen.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Conception et publication du journal " Rouen Habitat Demain "
- conception graphique et rédactionnelle (rédaction des textes, accroches et légendes, réalisation de photographies, dessins, mise en page, interview/reportage sur les locataires- agents de Rouen Habitat- autres..) ;
- edition (impression ), pliage en 2 ;
- livraison du journal au siège social de rouen habitat à l'attention de la Direction Générale (à charge pour rouen habitat de distribuer ledit journal à ses locataires et partenaires institutionnels)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 4 parutions par an,
l'impression, autour de 8500 exemplaires pour chaque document.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 5 000 et 27 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu une option dite " Pli cassé " à chiffrer.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement à 30 jours. Aucune avance n'est prévue. Fonds propres de rouen habitat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : justificatifs des conditions d'accès à la commande
Publique.



Situation juridique - références requises .

- la lettre de candidature dûment datée et signée,- déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'en application des articles 43,44, 44-1 et 45 du code des marchés publics :
A )Il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- si le candidat est établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne autre que la France, il devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France ;
- si le candidat est établi dans un Pays Tiers, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit Pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays, selon les mêmes conditions que celle qui sont prévues ci-dessus pour les candidats établis en France.
B) Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
C) Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
- la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'acheteur doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0025.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH Rouen Habitat.
Correspondant : c. Cauvin, 5, place du Général de Gaulle, 76000 Rouen, télécopieur : 02-35-15-61-52, courriel : contact@rouenhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH Rouen Habitat.
Correspondant : g. Abautret, 5, place du Général de Gaulle, 76000 Rouen, télécopieur : 02-35-15-61-52, courriel : contact@rouenhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH Rouen Habitat.
Correspondant : g.Abautret, 5, place du Général de Gaulle, 76000 Rouen, télécopieur : 02-35-15-61-52, courriel : contact@rouenhabitat.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue G. Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

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