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France-Rouen: Services d'architecture Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingén...
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France-Rouen: Services d'architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794588

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266855-2013
JOUE (08/08/13)
266762-2013
+33 235637734
FRANCE
76178
BP 1301
Rouen, Cedex 1
Mme Dorléans Nathalie
Établissement public foncier de Normandie
n.dorleans@epf-normandie.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 235637725
76178
BP 1301
Rouen Cedex
M. Bisson Jean-Baptiste
EPF Normandie
jb.bisson@epf-normandie.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Rouen Cedex 1
EPF Normandie
76178
BP 1301

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Rouen Cedex 1
EPF Normandie
76178
BP 1301


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Portage foncier
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Appel d'offres restreint concernant un marche a bons de commande en multi attribution , pour la réalisation de missions de repérages amiante et plomb et analyses et de réalisation d'audit dechets avant démolition en haute et basse normandie dans le cadre des activites de L'EPF.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'architecture
71200000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Pour chacun des lots , le marchés à bons de commande est un marché en multi-attribution comme le permet l'article 77 du code des marchés publics. En conséquence, l'objectif de l'EPF Normandie est de désigner 3 attributaires pour le marché portant sur des prestations identiques afin d'assurer une sécurité d'intervention et de pallier l'impossibilité éventuelle pour une seule entreprise de répondre à tous les bons de commande.
Dans ce cas , les bons de commande seront répartis à tour de rôle entre les attributaires, sauf lorsque plusieurs bons de commandes sont émis pour une même affaire ; dans ce cas le prestataire ayant réalisé la première mission se verra confier les suivantes.
En outre, pour les cas d'urgence, les commandes seront adressées à l'un ou l'autre des attributaires, en fonction des disponibilités de ceux-ci.
Si un prestataire est attributaire des lots 1 et 2, alors il se verra confier les missions des deux lots sur une même opération.
Si un attributaire du lot 2 est également attributaire du marché subséquent de l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre de déconstruction, alors il ne pourra pas se voir confier un bon de commande pour le lot 2 pour cette même opération.
Dans le cas où seules une ou 2 offres seraient acceptables, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer le marché au(x) candidat(s) correspondant(s) dans la mesure où l'organisation et les moyens prévus permettent de garantir une permanence et une qualité des interventions. Le marché est conclu sans montant maximum ni minimum pour 1 an reconductible 3 fois.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Repérage amiante et plomb et analyses.
Description succincte
1)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Réalisation d'audit déchets avant démolition.
Description succincte
1)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Avance soumise à a constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Il sera lié au financement de chaque opération pour laquelle le bon de commande concernant la mission sera lancé. Le marché étant à bons de commande, les opérations ne sont pas encore connues et il n'est donc pas possible d'apporter plus de précision quant au financement du marché
Paiement à 30 jours par virement après exécution de chaque bon de commande.
Modalités de paiement conformément au cahier des charges et aux articles 86 à 110 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

sup
o

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Son chiffre d'affaire des 3 dernières années en précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Garanties professionnelles et financières, les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires et une situation financière en adéquation avec l'importance du marché afin de leur permettre de pouvoir exécuter les prestations demandées dés l'émission des bons de commande.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes (nombre d'intervenants de l'entreprise, délai de réalisation des études, surface des sites et chiffrage). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Références de droits particuliers dont le candidat demande à bénéficier (pour les SCOP, artisans et coopératives d'artisans)
Références portant sur des prestations de même nature et de même importance, exécutés pendant les 3 dernières années (joindre un dossier de références)
accréditation COFRAC ou équivalent du ou des laboratoires pour les analyses.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.1) Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: compétence demandée pour:
le lot 1: un minimum de 3 opérateurs de repérage amiante et plomb mobilisables sur l'ensemble de la région Normandie est demandé, les moyens matériels et humains que le candidat proposera de mettre en place pour la réalisation du marché.
Des attestation de compétence des intervenants amiante et plomb, qualification amiante et plomb, agrément amiante et plomb de l'entreprise et du ou des laboratoires pour les analyses.les candidatures devront obligatoirement intégrer au moins un laboratoire possédant une accréditation du Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4 mai 2007 au J.O. Du 16 mai 2007).
www.cofrac.fr

Le lot 2: un minimum de 2 ingénieurs audit déchets ainsi que des références de même nature et attestation de compétence pour des missions d'audit déchets suivant le décret no2011-610 du 31 mai 2011 et l'arrêté du 19 /12/2011 relatif au diagnostic sur la gestion des déchets issus de la démolition.
les candidatures recevables seront sélectionnées par ordre d'importance, en fonction des critères suivants :
1- compétences
2- références
3- moyens

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Méthodologie globale. Pondération 40
2. Prix. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) MABC AMIANTE
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 13.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 232081270
76005
80 bd de l'Yser - BP 500
Rouen
Tribunal administratif de Rouen
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pré-contractuel contre la présente procédure jusqu'à la signature du
marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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