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76 Travaux de finition du parc d'activités de la vente olivier à Saint-Etienne-du-Rouvray 76 Travaux de finition du parc d'activités de la vente olivier à Saint-Etienne-du-Rouvray travaux de finition du parc d'activités de la Vente Olivier. ville : Rouen Cedex, code_postal : 76176 ...
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429
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76 Travaux de finition du parc d'activités de la vente olivier à Saint-Etienne-du-Rouvray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272081

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194359
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.

Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, 14 bis, avenue Pasteur B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. : (+33)2-32-76-44-22, télécopieur : (+33)2-32-76-44-29, courriel : demat.marches@la-crea.fr, adresse internet : http://www.la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 92, B.O.A.M.P. 54 A du 18 mars 2009.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2009/deveco/trxfiniventeolivier.

Objet du marché : travaux de finition du parc d'activités de la Vente Olivier.

Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : FR232.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 45233200

Objets complémentaires : 45316110.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations indiqué dans l'ae : 60 % ;
- valeur technique au regard de la note méthodologique : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 9.31 lot 1 - voirie et assainissement.
tranche ferme : Reprise des voiries en grave bitume, préalablement nétoyées, des bordures , la réalisation des trottoirs en béton, la réalisation de revêtements définitifs en enrobé, la pose de candélabres y compris tranchées et câblage, la réalisation des signalisations horizontales.
Tranche conditionnelle : Création de trottoirs découpée en plusieurs tronçons en fonction de l'avancement des raccordements aux réseaux

Nom du titulaire/organisme : EIFFAGE TP, 215 rue Pierre et Marie Curie B.P. 28, 76650 Petit Couronne.

Date d'attribution du marché : 3 juin 2009.

Nombres d'offres reçues : 6.

Numéro du marché ou du lot : 9.32 Lot 2 - eclairage public.
le lot n°2 n'est concerné que par la tranche ferme.
Tranche ferme : Reprise des voiries en grave bitume, préalablement nétoyées, des bordures , la réalisation des trottoirs en béton, la réalisation de revêtements définitifs en enrobé, la pose de candélabres y compris tranchées et câblage, la réalisation des signalisations horizontales

Nom du titulaire/organisme : AVENEL, 1 rue Lucien Fromage B.P. 41, 76160 Darnétal.

Date d'attribution du marché : 3 juin 2009.

Nombres d'offres reçues : 5.

Autres informations : L'estimation donnée par le maître d'oeuvre est de :
Lot n°1 : 322 299,80 EUR (H.T.) (Tranche ferme), 145 290,20 EUR (H.T.) (Tranche condtionnelle 1) et 467 590,00 EUR (H.T.) (Total)
Lot n°2 : 19 278,00 EUR HT
La Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le lot n°1 à EIFFAGE TP pour un montant de 253 697,57 EUR HT
la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le lot n°2 à AVENEL pour un montant de 19 720,00 EUR HT
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert, 76300 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012

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