Centrale des marchés
reconstruction de la demi-pension du collège Jean Cocteau à Offranville (affaire 13s0259) 76 concours d'architecture et d'ingénierie en vue de la reconstruction de la demi-pension du collège jean cocteau à offranville pays : F- code_postal : 76101 ville : Rouen Cedex 01 lieu : ...
Conseil général de la Seine-Maritime 76101Rouen 0235156025
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Reconstruction de la demi-pension du collège Jean Cocteau à Offranville (affaire 13s0259)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742200

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-110137

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Seine-Maritime, direction des collèges, contact : cellule d'appel d'offres, à l'attention de dembowiak Béatrice, F-76101 Rouen Cedex 01. Fax : (+33) 2 3 5 15 6 0 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.seinemaritime.net.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe76.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
reconstruction de la demi-pension du collège Jean Cocteau à Offranville (affaire 13s0259).
II.1.2) Description succincte :
concours d'architecture et d'ingénierie est organisé en vue de la reconstruction de la demi-pension du collège Jean Cocteau à Offranville (affaire 13s0259).
Le projet consiste en la construction d'une demi-pension en lieu et place du bâtiment annexe abritant le local factotum, non conforme au référentiel de surface actuel, la réserve matériel du collège ainsi que l'ancien abri à vélos.
A titre d'information, le montant des travaux ne devra pas dépasser : 1 701 505.17 EUR (H.T.), (tva à 19,6 %) soit 2 035 000.00 EUR (T.T.C.)Valeur juin 2013.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71230000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes :
Obligatoirement :
- etudes architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction / restructuration de demi-pension ou opération équivalente ;
- etudes économiques de projet ;
- etudes techniques en structure ;
- etudes techniques des fluides et énergie avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques ;
- etudes VRD ;
- etudes SSI ;
- etudes techniques acoustiques ;
- etudes techniques des équipements de cuisine.
Le jury de concours sélectionnera 3 équipes de concepteurs conformément aux articles 70 et 52 du Code des Marchés Publics en tenant compte des critères suivants de même importance :
- garanties professionnelles et financières de chaque candidat, adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché ;
- qualités architecturales et techniques des références sur les 3 dernières années en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance équivalente).
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.marché réservé à un architecte ou équivalent
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères de jugement des prestations des 3 candidats retenus se référeront aux indications du programme du concours et tiendront compte des critères suivants :
Critères de jugement
1 -Prix : Coût travaux proposé / Coût de l'entretien / Coût de la maintenance Pondération du critère 4
2 - qualité architecturale / Insertion dans le site (desserte, adaptation au paysage urbain et aux bâtiments existants)pondération du critère 3
3 - respect du programme / Organisation fonctionnelle Pondération du critère 3.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13S0259.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
23 juillet 2013, à 16:00

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
23 juillet 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra recevoir une indemnité forfaitaire de 10 000 EUR (T.T.C.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le lauréat du concours.
La rémunération provisoire du lauréat sera fixée forfaitairement après négociation entre la Maîtrise d'oeuvre et le Pouvoir adjudicateur.
Cette indemnité pourra être minorée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury, si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau réclamé.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la fin de la garantie de parfait achèvement.
L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des candidatures est la suivante : http://www.mpe76.fr
Un dossier comprenant le règlement de consultation et son annexe devra être obligatoirement demandé par les candidats :
Les demandes peuvent être adressées par fax au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des Collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex 01.
Il pourra être également remis gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 ROUEN Cedex 01,
Justificatifs a produire avec la candidature
Architectes, BET et Economistes feront acte de candidature sous pli séparé et le mandataire joindra dans son enveloppe l'ensemble des dossiers de l'équipe.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire désigné possédera obligatoirement des compétences dans la conception architecturale et technique des bâtiments .
Dans le cas d'un groupement, le mandataire désigné possédera obligatoirement des compétences dans la conception architecturale et technique des bâtiments.
Si un co-traitant était membre d'un ou plusieurs groupements, celui-ci, en soumissionnant à la présente procédure s'engage à respecter le principe de confidentialité résultant du droit à la concurrence
Par équipe (à remettre avec l'enveloppe candidature du mandataire) :
1) Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe avec habilitation du mandataire,
2) La fiche de synthèse " candidature "
3) Un CD contenant la fiche de synthèse maintenue au format Excel et les documents graphiques liés aux projets présentés dans la fiche de synthèse de l'architecte en 1 seul document au format pdf.
Pour chaque cotraitant :
1) Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :
Pour l'architecte : Copie de l'inscription à l'ordre des architectes
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les réalisations effectuées au cours des trois derniers exercices auxquelles se réfère le marché ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie.
2) Une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif
Adresse postale : 53 avenue Gustave flaubert 76000 ROUEN Tél 0232081270
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif - service du greffe - 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tel :0232081270.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013

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