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concours d'architecture et d'ingénierie en vue de la construction d'un ensemble d'équipements sportifs pour le collège Pierre MENDES-FRANCE à LILLEBONNE. (Affaire 12s0393) 76 maitrise d'oeuvre en vue de la construction d'un ensemble d'équipements sportifs pour le collège Pierre Mendès France pour le compte du Conseil Général à Lillebonne ville : Rouen Cedex 01 li...
Conseil général de la Seine-Maritime 76101Rouen 0235156025
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Concours d'architecture et d'ingénierie en vue de la construction d'un ensemble d'équipements sportifs pour le collège Pierre MENDES-FRANCE à LILLEBONNE. (Affaire 12s0393)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429163

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-234322

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Seine-Maritime, direction des collèges service administratif et financier, contact : cellule d'appel d'offres, à l'attention de dembowiak Béatrice, F-76101 Rouen Cedex 01. Fax : (+33) 2 3 5 15 6 0 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.seinemaritime.net.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe76.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours d'architecture et d'ingénierie en vue de la construction d'un ensemble d'équipements sportifs pour le collège Pierre MENDES-FRANCE à LILLEBONNE. (Affaire 12s0393).
II.1.2) Description succincte :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre, organisé dans les conditions fixées par les articles 38, 70 et 74 II du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse après sélection préalable des candidatures par le Jury.
construction d'un ensemble d'équipements sportifs pour le collège Pierre MENDES-FRANCE à LILLEBONNE.
Un gymnase d'une hauteur de 9 mètres qui intégrera 7 terrains de badminton et permettra ainsi d'accueillir des compétitions sportives. Par ailleurs, un mur d'escalade de 8 voies sera intégré à cette opération.
Cette construction permettra de recevoir une à deux classes d'élèves dans le gymnase et une classe dans la salle d'évolution sportive. Les concepteurs devront prévoir l'articulation de tous les locaux annexes : vestiaires, sanitaires, douches, dépôts, locaux pour enseignants et associations, local arbitres, infirmerie, circulations.
Cet équipement sera implanté sur des parcelles d'une superficie d'environ 52 000m²
Le montant des travaux ne devra pas dépasser 2 805 183.95 EUR (H.T.) (tva à 19,6 %) soit 3 355 000.00 EUR (T.T.C.) Valeur novembre 2012.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71230000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes :
Obligatoirement :
- etudes architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente) et en particulier de construction de type équipement sportif ou salle omnisport ;
- etudes techniques en structure ;
- etudes techniques des fluides et énergie avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques ;
- etudes techniques acoustiques ;
- etudes économiques de projet ;
- etudes techniques en VRD, y compris compétences paysage et hydraulique pour la gestion des eaux pluviales
Chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra remettre son mandat à l'architecte.
Un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre sans aucune limitation. Par contre l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription.
Les équipes ne présentant pas toutes les compétences requises seront exclues.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.marché réservé à un architecte ou équivalent
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères de jugement des prestations des 3 candidats retenus se référeront aux indications du programme du concours et tiendront compte des critères suivants :
Critères de jugement
1 -Prix : Coût travaux proposé / Coût de l'entretien / Coût de la maintenance Pondération du critère 4
2 - qualité architecturale / Insertion dans le site (desserte, adaptation au paysage urbain et aux bâtiments existants)pondération du critère 3
3 - respect du programme / Organisation fonctionnelle Pondération du critère 3.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12S0393.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
14 janvier 2013, à 16:00

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 janvier 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra recevoir une indemnité forfaitaire de 16 000 EUR (T.T.C.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le(s) lauréat(s) du concours.
La rémunération provisoire du ou des lauréat(s) sera fixée forfaitairement après négociation entre la Maîtrise d'oeuvre et le Pouvoir adjudicateur.
Cette indemnité pourra être minorée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury, si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau réclamé.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la fin de la garantie de parfait achèvement.
L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des candidatures est la suivante : http://www.mpe76.fr
Un dossier comprenant le règlement de consultation et son annexe devra être obligatoirement demandé par les candidats :
Les demandes peuvent être adressées par fax au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des Collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex 01.
Il pourra être également remis gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 ROUEN Cedex 01, ou envoyé, ou retiré par voie dématérialisé.
Justificatifs a produire avec la candidature
Architectes, BET et Economistes feront acte de candidature sous pli séparé et le mandataire joindra dans son enveloppe l'ensemble des dossiers de l'équipe.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire désigné possédera obligatoirement des compétences dans la conception architecturale et technique des bâtiments
Par équipe (à remettre avec l'enveloppe candidature du mandataire) :
1) Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe avec habilitation du mandataire,
2) La fiche de synthèse " candidature " selon le modèle placé en annexe au présent règlement de consultation,
3) Un CD contenant la fiche de synthèse maintenue au format Excel et les documents graphiques liés aux projets présentés dans la fiche de synthèse de l'architecte en 1 seul document au format PDF.
Pour chaque cotraitant :
1) Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :
Pour l'architecte : Copie de l'inscription à l'ordre des architectes
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les réalisations effectuées au cours des trois derniers exercices auxquelles se réfère le marché ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie.
2) Une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le jury de concours sélectionnera 3 équipes de concepteurs conformément aux articles 70 et 52 du Code des Marchés Publics en tenant compte des critères suivants de mêmes importances :
- des garanties professionnelles et financières de chaque candidat ;
- qualités architecturales et techniques des références sur les 3 dernières années en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance équivalente)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif
Adresse postale : 53 avenue Gustave flaubert 76000 ROUEN Tél 0232081270
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif - service du greffe - 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tel :0232081270.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012

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