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76 services dans le domaine de la surveillance et de la sécurité privée à Rouen 76 services dans le domaine de la surveillance et de la sécurité privée à Rouen services dans le domaine de la surveillance et de la sécurité privée. ville : Rouen Cedex 01. code_postal : 76101...
Conseil général de la Seine-Maritime 76101Rouen
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76 services dans le domaine de la surveillance et de la sécurité privée à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548766

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-48235

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Seine-Maritime.
Correspondant : M. le président du Département, cabinet du Président Unité Sureté Hôtel du Département Quai Jean MOULIN 76101 Rouen Cedex 01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services dans le domaine de la surveillance et de la sécurité privée.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 108 695,65 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes.le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Caractéristiques principales :
marché de prestations de personnel de surveillance pour les manifestations et les sites départementaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande sans montant minimum et un maximum annuel de 65 000.00 EUR (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification et renouvelable 1 fois pour une période de 1 an soit une durée totale de 2 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 mai 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations peuvent être exécutées en horaires de nuit, les dimanches et jours fériés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles financières adaptées à l'objet du marché (chiffre d'affaires)
2. Capacités professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché (effectifs, autorisations d'exercice, titres d'études et références).



Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics (attestations contenues dans le Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée parla Préfecture pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire concerné ;
- copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de la prestation proposée : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0038.

Renseignements complémentaires : la valeur technique sera jugée en fonction des sous-crtières ci-dessous :
1 / le mode opératoire pour le traitement des urgences et les besoins en WE et jours fériés. Note 3/10
2 / l'expertise professionnelle (notamment en terme de conseil et d'assistance) et relationnelle de la société. Note 3/10
3/ la politique de recrutement et de formation du personnel de la société, Note 2/10
4 / La structure, l'organisation, les équipements à disposition et la gestion des ressources humaines de la société (notamment le personnel dédié au marché et le personnel de réserve). Note 2/10
La collectivité négociera avec les 3 meilleures offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, soit en main propre contre recépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures:
Département de Seine Maritime
Direction des Achats Généraux
Service Marchés Etudes Finances
15 place de la verrerie
Immeuble MONTMORENCY 1 - 3 ème étage - bureau 4
76100 ROUEN
Ou sur demande écrite, lettre ou télécopie à l'adresse suivante:
Département de Seine Maritime
Direction des Achats Généraux
Service Marchés Etudes Finances
Hôtel du département
Quai Jean MOULIN
76100 ROUEN
Télécopie : 02.35.03.57.89
Ou à télécharger à l'adresse suivante:
www.mpe76.fr.

Date limite d'obtention : 18 avril 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sous pli cacheté doivent être transmises par pli recommandé avec accusé de récéption à l'adresse suivante:
Département de Seine Maritime
Direction des Achats Généraux
Service Marchés Etudes Finances
Hôtel du département
Quai Jean MOULIN
76100 ROUEN
Ou remise en main propre contre recépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante:
Département de Seine Maritime
Direction des Achats Généraux
Service Marchés Etudes Finances
15 place de la verrerie
Immeuble MONTMORENCY 1 - 3 ème étage - bureau 4
76100 ROUEN
Ou transmise par voie éléctronique à l'adresse suivante:
www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

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