Centrale des marchés
le Département engage un Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché d'exploitation des installations climatiques de 144 bâtiments gérés par le Département de SEINE-MARITIME 76 marché d'exploitation des installations climatiques de 144 bâtiments gérés par le Département de Seine-Maritime ville : Rouen Cedex 01 lieu : quai Jean Moulin code_postal : 76101 pays :...
Conseil général de Seine-Maritime 76101Rouen 0235036708
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Le Département engage un Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché d'exploitation des installations climatiques de 144 bâtiments gérés par le Département de SEINE-MARITIME

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553643

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118571-2013
BOAMP (11/04/13)
13-53022
JOUE (11/04/13)
118388-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département, F-76101 Rouen Cedex 01. Fax : (+33) 02 35 03 67 08.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le Département engage un Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché d'exploitation des installations climatiques de 144 bâtiments gérés par le Département de SEINE-MARITIME.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 6.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation des installations climatiques de 144 bâtiments gérés par le Département de SEINE-MARITIME.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 09120000,09122110,09135100,50730000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Bâtiments situés sur Rouen et l'arrondissement de Rouen (85 bâtiments)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000, 09120000,09122110,09135100,50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum fixé pour la partie à bons de commande pour 6 ans : 530 000,00 EUR (T.T.C.)
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Bâtiments situés sur Le Havre, Dieppe et leurs arrondissements (59 bâtiments)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000, 09120000,09122110,09135100,50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum fixé pour la partie à bons de commande pour 6 ans : 370 000,00 EUR (T.T.C.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties liées à l'avance : Sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, l'avance obligatoire ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance.
Il n'est pas prévu de cautionnement provisoire, mais une retenue de garantie de 5 % qui sera appliquée par le département sur la redevance annuelle due au titre de l'exécution des prestations du poste P3, pendant la durée du marché cela sur chaque facturation présentée, de manière à se prémunir des éventuelles défaillances d'équipements qui pourraient apparaître pendant l'année qui suit l'achèvement des prestations du présent marché.
Cette retenue de garantie sera libérée par le département une année après la date d'achèvement des prestations de la saison considérée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements seront effectués par mandat administratif.
Le délai de paiement maximum est de 30 jours, conformément au Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères pour l'admission des candidats sont les suivants :
1) Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, complétées et signées,
2) Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour la durée globale du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le tableau fourni en annexe 1 au règlement de consultation peut être complété à cet effet ;
- certificats de qualifications professionnelles. Les prestations seront exécutées par un exploitant spécialisé titulaire de la qualification correspondante aux prestations demandées c'est à dire : " Exploitation avec garantie totale des installations, qualification 5543 ou tout certificat équivalent ou références équivalentes. " La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (pondération 6).
2. valeur technique des offres (pondération 2).
3. aspects énergétiques et environnementaux (pondération 2).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0055.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché intègre plusieurs types de contrat avec obligation de résultat référencés au guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 de l'observatoire Economique de l'achat Public :
- prestation et forfait : PF ;
- combustible et prestation : CP ;
- température extérieure et intéressement : MTI ;
- comptage et intéressement : MCI.
Ces contrats comprennent également une partie Gros Entretien et Renouvellement (dite aussi garantie totale)
Le présent appel d'offres comprend une partie forfaitaire pour les postes P2 et P3 et une partie à prix unitaires pour le poste P1 et travaux et prestations sur les installations (bons de commande).
Visite de bâtiments :
La remise des offres est subordonnée à la visite des bâtiments suivants :
Lot n° 1 :
- parc de l'equipement, 41 boulevard Industriel, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN ;
- ensemble de bâtiments, avenue du Grand Cours, 76100 ROUEN ;
- archives Départementales, 25 / 27 rue Lucien Fromage, 76160 DARNETAL ;
- service des Bacs, Chemin de Hallage, 76480 YAINVILLE
Lot n° 2 :
- dojo départemental, rue André Bertrand, 76440 FORGES-LES-EAUX ;
- utas + cms, rue Jean Jaurès, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY ;
- uTAS, 5 et 7 boulevard Georges Clemenceau et 1, avenue Pasteur, 76200 DIEPPE
Les dates de visite proposées sont les suivantes :
- le 06/05/2013 et le 13/05/2013, pour le Lot n° 1 ;
- le 07/05/2013 et le 14/05/2013, pour le Lot n° 2
Les inscriptions aux visites se feront auprès de Mme TELLART par télécopie au 02 35 03 67 08.
Les rendez-vous sont fixés à 9h00 précises aux entrées principales des sites (parc de l'équipement pour le lot 1 et Dojo pour le lot 2).
Le certificat de visite des lieux (annexe 8 à l'acte d'engagement) devra être joint aux documents relatifs à l'offre.
La durée du marché est fixée à 6 ans à compter de sa date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : 3ème trimestre 2013
La valeur technique des offres sera appréciée au regard de la partie 1 de la note méthodologique comprenant 4 critères :
- organisation et moyens prévus pour assurer les prestations de maintenance, tant préventive que corrective ainsi que les travaux P3 et interventions sur bons de commande (4/10) ;
- démarche de sécurité adoptée par l'entreprise pour maîtriser les risques encourus par les biens et les personnes et respecter la réglementation en général (2/10) ;
- collaboration avec les services du Département (gestion technique, réunions, rapports de synthèse, gestion des dispositions administratives et financières du marché (2/10) ;
- procédure de gestion des demandes de dépannage, de traitement des pannes incluant le reporting de prise en charge, de suivi et de clôture (2/10)
Les aspects énergétiques et environnementaux seront appréciés au regard de la partie 2 de la note méthodologique comprenant 3 critères :
- performances énergétiques et environnementales des équipements et solutions proposées dans le cadre des travaux P3, éligibilité des travaux au dispositif CEE (4/10) ;
- suivi des consommations énergétiques des bâtiments sous contrats P1 (marchés cp, mti et Mci) reporting auprès des Services du DÉPARTEMENT et actions correctives prévues en cas de dérives (3/10) ;
- gestion Technique des bâtiments (Gtb) : performance des solutions et des équipements proposés. Organisation et moyens prévus pour assurer le déploiement et l'exploitation des équipements de GTB (3/10)
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme TELLART (télécopieur : 02.35.03.67.08) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr"
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du Domaine Départemental - cellule Appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30.
Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 av Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex 2. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen - service du Greffe-, 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen, ou Département de Seine Maritime - direction Juridique et des Marchés Service des marchés publics quai jean Moulin 76000 Rouen Tél. (+33) 2 35 03 55 82
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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