Centrale des marchés
avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de Seine-Maritime à la charge sur l'ensemble du Département, suivant un 76 travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental sur l'ensemble du territoire de la Seine Maritime ville : Rouen Cedex 01 lieu : quai Jean ...
Conseil général de Seine-Maritime 76101Rouen 0235036708
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Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de Seine-Maritime à la charge sur l'ensemble du Département, suivant un

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479398

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-15650

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département, F-76101 Rouen Cedex 01. Fax : (+33) 02 35 03 67 08.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de Seine-Maritime à la charge sur l'ensemble du Département, suivant un Appel d'offres ouvert organisé en application des articles 33, 57à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne des marchés à bons de commande relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments du Domaine Départemental dont le Département de Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les zones d'intervention sont définies come suit :
Zone d'intervention de ROUEN ; 7 cantons de Rouen, Petit Quevilly, Grand Quevilly, Sotteville les Rouen Ouest et Est, Saint Etienne du Rouvray, Maromme, Mont Saint Aignan, Bois-Guillaume, Duclair, Pavilly, Yerville, Doudeville, Notre Dame de Bondeville, Grand Couronne, Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Boos, Darnétal, Buchy, Clères, Argueil, Gournay en Bray, Forges les eaux, Saint Saens, Tôtes, Bellencombre, Bacqueville en Caux, Longueville sur Scie, Ourville en Caux, Cany Barville, Saint Valéry en Caux, Fontaine Le Dun, Neufchâtel en Bray, Aumale, Blangy sur Bresle, Londinières, Envermeu, Offranville, Dieppe (2 cantons), Eu.
Zone d'intervention du HAVRE : 9 cantons du Havre, Gonfreville l'orcher, Montivilliers, Saint Romain de Colbosc, Criquetot l'esneval, Fécamp, Valmont, Yvetot, Fauville en Caux, Bolbec, Lillebonne, Caudebec en Caux, Goderville.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
3R - Stores, volets et fermetures - Zone de ROUEN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 21 500 EUR (T.T.C.) Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 215 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
3H - Stores, volets et fermetures - Zone du HAVRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 4 000 EUR (T.T.C.) Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 40 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
4R - Couverture et etanchéité - Zone de ROUEN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 123 000 EUR (T.T.C.) Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 615 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
4H - Couverture et étanchéité - Zone du HAVRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 32 000 EUR (T.T.C.) Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 160 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
7R - Revêtements de sol PVC et textile - Zone de ROUEN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 72 000 EUR (T.T.C.) Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 360 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
7H - Revêtements de sol PVC et textile - Zone du HAVRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 11 500 EUR (T.T.C.) Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 115 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
8H - Peiture et revêtements muraux - Zone du HAVRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 72 000 EUR (T.T.C.) Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 285 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
10R - Vitreries - Zone de ROUEN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 9 000 EUR (T.T.C.) Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 45 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
10H - Vitreries - Zone du HAVRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 6 000 EUR (T.T.C.) Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 30 000 EUR (T.T.C.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
l'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le financement provient des ressources propres de la collectivité .
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront dus.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations au regard du détail estimatif (coefficient 8).
2. la valeur technique jugée d'après le mémoire technique (coefficient 2).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0332.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er semestre 2013
La valeur technique sera analysée en fonction de :
- l'organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (notée 3/10) ;
- les moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (notée 3/10) ;
- l'aptitude à couvrir les commandes sur l'ensemble de la zone géographique du marché (notée 4/10)
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme TELLART (télécopieur : 02.35.03.67.08) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr"
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du Domaine Départemental - cellule Appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30.
Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au 02 35 03 67 08 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr.
Pour les renseignements Administratifs : Mme TELLART - fax : 02 35 03 67 08
Pour les renseignements Techniques : M François GUILLOT fax : 02 35 03 53 95.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 av Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex 2. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen - service du Greffe 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen, ou Département de Seine Maritime Quai jean moulin 76000 Rouen Direction juridique et des Marchés Service des marchés publics Tél. (+33) 2 35 03 55 82
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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