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76 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration des ruines des bâtiments conventuels et du choeur de l'église Notre Dame à l'abbaye à Jumieges 76 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration des ruines des bâtiments conventuels et du choeur de l'église Notre Dame à l'abbaye à Jumieges ville : Rouen Cedex 01 lieu : quai Jean Moulin code_po...
Conseil général de Seine-Maritime 76101Rouen
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76 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration des ruines des bâtiments conventuels et du choeur de l'église Notre Dame à l'abbaye à Jumieges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124419

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-99122

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département, F-76101 Rouen Cedex 01. Fax : (+33) 02 35 03 67 08.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des ruines des bâtiments conventuels et du choeur de l'église Notre Dame à l'abbaye de JUMIEGES, classé Monument Historique, suivant une procédure négociée, en application des articles 35, 65, 66 et 74 du Code des Marchés Publics.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration des ruines des bâtiments conventuels et du choeur de l'église Notre Dame à l'abbaye de JUMIEGES, classé Monument Historique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est de 2 416 000,00 EUR (H.T.) valeur septembre 2011.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties liées à l'avance : Sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR, l'avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance (cf. 87 à 90 du Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours par application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise. Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 51 II, IV et VII du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe avec habilitation du mandataire ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ces activités.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles, notamment l'inscription à l'ordre des architectes ; le diplôme d'architecte en chef des monuments historiques, le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture avec la mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ; pour les architectes non ACMH, justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années précédent la date d'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence ;
- l'attestation de compétence en économie de la construction
Le candidat pourra faire preuve de sa qualification par tout moyen.
- les candidats devront présenter trois références de projets similaires (de moins de 10 ans) sous la forme d'une présentation libre. Au niveau des moyens d'expression, le candidat pourra avoir recours à des photographies, des plans, des dessins ou encore des textes. Il sera précisé pour chacune de ces références la date d'étude et de réalisation, le rôle joué par le candidat et le montant des travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Compte tenu de la protection " Monument Historique classé " de l'édifice, le présent règlement s'adresse, conformément au Code du Patrimoine selon l'article R621-28 (Livre VI- titre II- chapitre 1er, Section 1, Sous-Section 4), aux :
- architectes en chef des monuments historiques ;
- architectes ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Ces architectes doivent être titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine ", ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Ils doivent justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années précédent la date d'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra intégrer la compétence d'économie de la construction.

Si l'architecte se constitue en groupement pour porter sa candidature, chacun des membres du groupement devra donner mandat à l'architecte.

L'équipe candidate comprendra obligatoirement, un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne tel qu'indiqué ci-dessus.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le taux de rémunération (coefficient de pondération : 7).
2. le délai des études (coefficient de pondération : 1).
3. le taux de tolérance étude (coefficient de pondération : 1).
4. le taux de tolérance travaux (coefficient de pondération : 1).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0196.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre retenu est une mission de base réhabilitation de maîtrise d'oeuvre au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 et comprendra :
- une tranche ferme comprenant l'élément de mission DIAG ;
- une tranche conditionnelle comprenant les éléments de mission aps, apd, pro dce, act, visa, det, aor et la mission complémentaire établissement des quantitatifs (Quant) ;
- deux tranches conditionnelles comprenant les éléments de mission visa, det et AOR
Les tranches conditionnelles seront affermies par décision du maître d'ouvrage en fonction des possibilités budgétaires et des cohérences techniques.

Les tranches conditionnelles seront affermies dans un délai de 6 mois à compter de l'achèvement de la tranche précédente et notifiées au titulaire par ordre de service. Le non affermissement des tranches conditionnelles ne donne pas lieu à indemnité pour le titulaire.

Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 3

Délai du marché :

Le délai du marché est de 60 mois, et le début d'exécution des prestations est prévu le 2ème semestre 2012

Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux.

Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur, après avis du jury, dressera la liste des candidats admis à négocier en tenant compte des critères de sélection suivants :

- compétences, références et moyens humains et matériels des candidats.

Modalité d'obtention du règlement de la consultation :

Le règlement de la consultation est remis en main propre contre récépissé ou envoyé gratuitement sur simple demande auprès de Mme TELLART par fax au 02.35.03.67.08 et disponible sur le site : http://www.mpe76.fr

Conditions de remise des candidatures :

Les candidatures seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du Domaine Départemental - cellule Appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

La transmission des candidatures fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.

Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au 02 35 03 67 08 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 av Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex 2. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen - service du Greffe-, 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen, ou Département de Seine Maritime Quai jean moulin 76000 Rouen Direction Juridique et des Marchés Service des marchés publics Tél. (+33) 2 35 03 55 82

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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