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76 réfection totale de l'assainissement du bâtiment E Génie Civil du lycée Le Corbusier à Saint Etienne du Rouvray 76 réfection totale de l'assainissement du bâtiment E Génie Civil du lycée Le Corbusier à Saint Etienne du Rouvray lycée Le Corbusier à Saint Etienne du Rouvray - réfection totale de l'assainisseme...
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76 réfection totale de l'assainissement du bâtiment E Génie Civil du lycée Le Corbusier à Saint Etienne du Rouvray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395586

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20614

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Régional de Haute-Normandie.

Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex tél. : 02-35-52-57-18 télécopieur : 02-35-52-23-50 courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 78, B.O.A.M.P. 190 A du 3 octobre 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 14090sct.

Objet du marché : lycée Le Corbusier à Saint Etienne du Rouvray - réfection totale de l'assainissement du bâtiment E Génie civil.

Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : FR23.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au regard de la dpgf : 60 % ;
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur trois (3) sous-critères : mt 1 - qualités des matériaux proposés : 24 % ; mt 2 - moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier au regard des délais proposés : 8 % ; mt 3 - matériels spécifiques pour l'exécution des travaux : 8 % : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 15C006PA - lycée Le Corbusier à Saint Etienne du Rouvray - réfection totale de l'assainissement du bâtiment E Génie civil.

Nom du titulaire/organisme : CFB -TP, za les varouilleres rue des artisans 76330 Petiville.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 55 888,70 EUR.

Date d'attribution du marché : 3 février 2015.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007. .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

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