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76 fournitures de bons d'achat pour vêtements et chaussures de représentation destinés aux agents de la région Haute-Normandie, à Rouen 76 fournitures de bons d'achat pour vêtements et chaussures de représentation destinés aux agents de la région Haute-Normandie, à Rouen fournitures de bons d'achat pour vêtements et chaussures de r...
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76 fournitures de bons d'achat pour vêtements et chaussures de représentation destinés aux agents de la région Haute-Normandie, à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293752

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169176

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Régional de Haute-Normandie.

Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex tél. : 02-35-52-57-18 télécopieur : 02-35-52-23-50 courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautenormandie.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 66, B.O.A.M.P. 164 B du 28 août 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 14030smg.

Objet du marché : fournitures de bons d'achat pour vêtements et chaussures de représentation destinés aux agents de la Région Haute-Normandie.

Type de marché de fournitures : achat.

Code NUTS : FR23.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique, annexe n° 3 à l'acte d'engagement : 1.1 - délais optimisés de livraison au regard de l'article 3 de l'acte d'engagement : 15 % ; 1.2 - diversité du réseau d'enseignes de vêtements et chaussures pour femmes et hommes et leurs implantations géographiques au niveau national au regard de la liste remise par le candidat à l'appui de son offre - 40 % ; 1.3 - modalités de gestion des chéquiers : 5 % : 60 % ;
- prix des prestations : 2.1 - taux de remise proposé par le candidat sur la valeur faciale - 30 % ; 2.2 - frais de gestion - 10 %. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- fournitures de bons d'achat pour vêtements et chaussures de représentation destinés aux agents de la Région Haute-Normandie.
Marché 14c087pa

Nom du titulaire/organisme : LE CHEQUE CADHOC, 27-29 avenue des louvresses ZAC des louvresses 32 Gennevilliers Cedex.

Montant mini/maxi annuel : 5 000 EUR/37 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 28 octobre 2014.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007. .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

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