Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la réalisation d'inventaires faunistiques et floristiques sur des espaces aménageables du domaine du Grand Port Maritime de Rouen. La présente consultation a pour objet la réalisation d'inventaires faunistiques et floristiques sur des espaces aménageables du domaine du Grand Port Maritime de Rouen. correspondant : M. GABET ...
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 76022Rouen cedex env@rouen.port.fr
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La présente consultation a pour objet la réalisation d'inventaires faunistiques et floristiques sur des espaces aménageables du domaine du Grand Port Maritime de Rouen.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4600980

Date de clôture estimée : 21/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/19)
19-81682
SOURCEWEB (25/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 80
Annonce No 19-81682
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.
 Correspondant : M. Gabet Pascal, directeur général par Interim, 34 boulevard de Boisguilbert - B.P. 4075 76022 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-54-56, courriel : env@rouen.port.fr adresse internet : https://www.haropaports.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités portuaires.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation d'inventaires faunistiques et floristiques sur des espaces aménageables du domaine du Grand Port Maritime de Rouen.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71313000
Objets supplémentaires : 90713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

inventaires faunistiques et floristiques sur des espaces aménageables du domaine du Grand Port Maritime de Rouen
La présente consultation a pour objet la réalisation d'inventaires faunistiques et floristiques sur des espaces aménageables du domaine du Grand Port Maritime de Rouen.
Les terrains concernés par la présente étude correspondent à des parcelles à vocation portuaire, pouvant accueillir des aménagements à court ou moyen terme. Ils sont concentrés pour l'essentiel dans deux grandes zones de terminaux portuaires : Port-Jérôme/Radicatel et la zone portuaire amont. L'ensemble des parcelles à prospecter représente une surface d'environ 109 ha, répartis sur 16 sites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article article R 2123-1 1° du Code de la commande publique.
la description détaillée de la prestation à réaliser est donnée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
financement : fonds propres GPMR.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1. Références ou capacités professionnelles
2. Capacités techniques,
3. Garanties financières : Chiffre d'affaires moyen annuel minimum exigé : 250 000 euro(s) (H.T.) les trois dernières années.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires moyen annuel:
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : minimum exigé 250 000 euro(s) (H.T.) les trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dume (en remplacement Dc1/Dc2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - démarche environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.21.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. Article 6 du Règlement de Consultation).
La présente consultation ne fera pas l'objet d'une négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 6 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Environnement.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Environnement.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Environnement.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432041&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso Bp24209 44042 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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