Type d'avis : Autre
Type de marché : Autre
Date de publication : 07/04/2026
Référence : 74500588
Publié dans :
LES INFORMATIONS DIEPPOISES (07/04/2026)
St-Pierre-des-Jonquières, Callengeville et les Grandes Ventes
Mise à disposition de parcelles pour la pratique de l’éco-pâturage sur le domaine routier départemental
Avis de publicité
7450058801 - AM
Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine départemental conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Nom et adresse de l'autorité compétente : Département de la Seine-Maritime, Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS56101, 76101 Rouen cedex.
Sites recensés : RD 920 PR 23+510 / bassin routier BR075 / Saint-Pierre-des-Jonquières / surface 4 250 m2 /Déjà clôturé, à consolider RD920 PR 18+340 / bassin routier BR071 / Callengeville / surface 1 500 m2 / Déjà clôturé, à consolider Les Grandes Ventes / centre d’exploitation / surface 1 500 m2 / Déjà clôturé.
Date d’effet de l’occupation projetée : entre avril et décembre 2026.
Issue de la procédure : convention d’occupation temporaire du domaine départemental à titre gratuit.
Consultation des modalités d’occupation : tout porteur d’un projet pour une pratique d’éco-pâturage pourra consulter les modalités d’occupation, la localisation précise du site recensé, le retrait et le dépôt de candidature en contactant : Mme Karen SCHNERING, Département de la Seine-Maritime, Direction des Routes, Responsable du Service Marchés et Domaine Public à l’adresse mail suivante :
dr_service_marches_et_domaine_public@seinemaritime.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 20 avril 2026.
