Centrale des marchés
RN27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - Suivi de la faune et de la flore aquatique et suivi de la qualité des eaux en phase travaux RN27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - Suivi de la faune et de la flore aquatique et suivi de la qualité des eaux en phase travaux. cp : 76032 url : htt...
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RN27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - Suivi de la faune et de la flore aquatique et suivi de la qualité des eaux en phase travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4109892

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/12/18)
18-168662
JOUE (15/11/18)
504014-2018

Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce No 18-168662
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT, Bâtiment C - 6e étage porte 12 Cité Administrative 2 rue Saint Sever BP 86002, Point(s) de contact : Le Chef du SMI, 76032, Rouen Cedex, F, Courriel : smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 2 35 58 55 32, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transition Écologique et Solidaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RN27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - Suivi de la faune et de la flore aquatique et suivi de la qualité des eaux en phase travaux
Numéro de référence : SMI181017A
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90714500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : RN27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - Suivi de la faune et de la flore aquatique et suivi de la qualité des eaux en phase travaux.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : RN27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - Suivi de la faune et de la flore aquatique et suivi de la qualité des eaux en phase travaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90714500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90721700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Anneville/Scie, Arques-laBataille, Aubermesnil-Beaumais, Manéhouville, Tourville/Arques, Sauqueville
II.2.4)Description des prestations : RN27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - Suivi de la faune et de la flore aquatique et suivi de la qualité des eaux en phase travaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ;
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 203-418373
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-019-R
Lot nº :
Intitulé : RN27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - Suivi de la faune et de la flore aquatique et suivi de la qualité des eaux en phase travaux.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE SAS, Site Saint Jacques II rue Lucien Cuénot, 54320, Maxeville, F, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/eurofins-hydrobiologie-france-814901906.html
Le titulaire est une PME : oui
ALISE SARL, Agence Haute Normandie 102 rue du Bois Tison, 76160, Saint Jacques sur Darnétal, F, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.alise-environnement.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 97 425
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 7 876,80 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Analyses phisico-chimiques des sédiments et des eaux

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2018
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