Centrale des marchés
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département a la charge Accord-cadre avec émission de bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département a la charge url : http://www.seinemaritime.fr fax : (+33) 2-35-03-...
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 76101Rouen cedex nicolas.olesinski@seinemaritime.fr 02 35 03 67 08
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Accord-cadre avec émission de bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département a la charge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3188137

Date de clôture estimée : 27/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/17)
17-151991
JOUE (31/10/17)
432192-2017

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-151991
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, Quai Jean Moulin - CS 56101, 76101, Rouen Cedex, F, Courriel : nicolas.olesinski@seinemaritime.fr, Fax : (+33) 2 35 03 67 08, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seinemaritime.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre avec émission de bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département a la charge
Numéro de référence : 17S0265
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre avec émission de bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département a la charge
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries - Cloisons (Zone du Havre)
Lot nº : 2H
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Zone du HAVRE (H) : BOLBEC, FECAMP, LE HAVRE 1, 2, 3, 4, 5, 6, NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, OCTEVILLE-SUR-MER, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC, SAINT-VALERY-EN-CAUX, YVETOT
II.2.4)Description des prestations : Menuiseries extérieures : –Menuiseries extérieures bois–Menuiseries extérieures PVC–Menuiseries extérieures aluminium–Menuiseries extérieures acier–Murs rideauxMenuiseries intérieures : –Agencements intérieurs–Menuiseries intérieures bois –Menuiseries intérieures métalliquesCloisons –Isolation – Faux-plafonds : –Cloisons de distribution légères et préfabriquées–Cloisons coupe-feu–Panneaux de doublage thermique et phonique Ouvrages divers sur faux-plafonds suspendus Prestations spécifiques : –Fermetures et échafaudages–Déplacements
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale de 4 ans. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 2 mois précédent l’échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Garanties et capacités techniques et financières adaptées à l’objet du marché.-Compétences et références des candidats.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun montant minimum ni maximum annuels n'est fixé.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Lot nº : 6H
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Zone du HAVRE (H) : BOLBEC, FECAMP, LE HAVRE 1, 2, 3, 4, 5, 6, NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, OCTEVILLE-SUR-MER, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC, SAINT-VALERY-EN-CAUX, YVETOT
II.2.4)Description des prestations : –PLOMBERIE SANITAIRE- Travaux de dépose–Travaux neufs ou de remplacement–Appareils sanitaires–Robinetteries–Accessoires et travaux divers–CHAUFFAGE CENTRAL–Travaux de dépose–Travaux neufs ou de remplacement–VENTILATION–Travaux de dépose–Travaux neufs ou de remplacement–PRESTATIONS SPECIFIQUES–Etude d’assistance à la maitrise d’ouvrage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale de 4 ans. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 2 mois précédent l’échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Garanties et capacités techniques et financières adaptées à l’objet du marché.-Compétences et références des candidats.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun montant minimum et maximum annuels n'est fixé.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Les formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 novembre 2017 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 20 décembre 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le début des prestations est envisagé au cours du 1er semestre 2018.Le Règlement d'appel public à la concurrence (Rapc) est envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de m. Olesinski ou Mme BUFFET aux coordonnées indiquées dans la section I du présent Avis et téléchargeable sur le site suivant : http://www.mpe76.frConditions de remise des candidatures : les candidatures seront adressées soit par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Département de la Seine-Maritime - direction de la Gestion Patrimoniale et de la Stratégie Immobilière - cellule des Marchés - quai Jean Moulin - cS 56101 - 76101 ROUEN Cedex soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.mpe76.frToute demande de renseignements complémentaires sera formulée par écrit ou télécopieur aux contacts mentionnés en section I du présent avis.Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Si l’attributaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire conformément à l’article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il est demandé des renseignements concernant la situation propre de l’entreprise, justificatifs quant aux conditions d’accès à la commande publique visés aux articles 48, 49 et 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen Cedex 2 , F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen - Service du Greffe, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 octobre 2017
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