Centrale des marchés
Prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et vacataire Prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et vacataire adresse : 1 rue de Germont cp : 76031 designation : CHU-Hôpitaux de Rouen correspondant : Mme CHU de ROUEN -...
CHU-Hôpitaux de Rouen 76031Rouen cedex cellule.marches@churouen.fr
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Prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et vacataire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4734071

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/07/19)
19-109719
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-109719
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU-Hôpitaux de Rouen.
 Correspondant : Mme CHU de ROUEN - etablissement support du ght "rouen cœur de seine" La Directrice Générale, 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedex, tél. : 02-32-88-80-23, courriel : Cellule.marches@churouen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et vacataire.
Catégorie de services : 22.
CPV - Objet principal : 79625000
Objets supplémentaires : 79620000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public est conclu au terme d'une procédure adaptée avec publicité et avec mise en concurrence, en application de l'article R.2123-1 et des articles R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum.
l'accord cadre est multi attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
l'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande (art R2162-3) :
- un marché à bons de commande qui couvrira les besoins récurrents du CHU de Rouen et l'établissement du Belvédère tel que défini au CCTP et au CCAP auquel fait référence le BPU contractuel.
- les marchés subséquents permettront de solliciter le titulaire pour des besoins non couverts par le BPU à la fois pour ces mêmes établissements mais aussi pour les autres établissements du GHT Rouen Cœur de Seine.
l'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et vacataire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché public est financé sur le budget propre de chacun des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine concernés par cette consultation.
le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (Dc1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine).
Chaque membre du groupement doit joindre impérativement à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.
la composition du groupement ne peut être changée pendant la phase de la consultation.
Possibilité de présenter pour le(s) marché(s) plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : oui
En qualité de membres de plusieurs groupements : oui

Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques, attributaires du (des) marché(s) :
Le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2142-1 à R.2142-2, R.2142-6 à R.2142-14 et R.2142-25 du code de la commande publique.
sont éliminées les candidatures qui ne présentent pas les capacités et garanties professionnelles et financières suffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;
La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le Dc1 commun au groupement.
Conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume).
Capacité économique et financière - références requises : aucune
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aucune.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GHT-INTERIM-PERSONNELMED.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) se réserve le droit de négocier avec les trois candidats classés en tête.
toutefois, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
en cas de négociations, les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires, ils en seront informés le site Internet du profil acheteur suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).
toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre.
le CHU de Rouen (Etablissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 ci-avant, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
le dossier de consultation des entreprises sous format dématérialisé est téléchargeable gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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