Centrale des marchés
Prestations d'intérim et de placement pour du personnel hospitalier " pour l'ensemble des établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine La présente consultation a pour objet les " Prestations d?intérim et de placement pour du personnel hospitalier " pour l'ensemble des établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine Lot 1 : Mise...
CHU-Hôpitaux de Rouen 76031Rouen cedex cellule.marches@chu-rouen.fr
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Prestations d'intérim et de placement pour du personnel hospitalier " pour l'ensemble des établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4943469

Date de clôture estimée : 13/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/19)
19-155655
JOUE (17/10/19)
488779-2019

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-155655
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU-Hôpitaux de Rouen, 1 rue de Germont, 76031, Rouen Cedex, F, Courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483073&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'intérim et de placement pour du personnel hospitalier " pour l'ensemble des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
Numéro de référence : GHT-INTERIM-NONMED
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet les " Prestations d?intérim et de placement pour du personnel hospitalier " pour l'ensemble des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine Lot 1 : Mise à disposition de personnel hospitalier intérimaire et prestation de placement dans le domaine paramédical Lot 2 : mise à disposition de personnel intérimaire et prestation de placement de personnel administratif technique et logistique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnel hospitalier intérimaire et prestation de placement dans le domaine paramédical
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de personnel hospitalier intérimaire et prestation de placement dans le domaine paramédical
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 x 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : reconduction tacite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnel intérimaire et prestation de placement de personnel administratif technique et logistique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de personnel intérimaire et prestation de placement de personnel administratif technique et logistique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 x 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : tacite

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ;En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement.Conformément à l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal exigé
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal exigé
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 novembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chaque lot est un Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum.L'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande (art R2162-3) :- un marché à bons de commande qui couvrira les besoins récurrents des établissements membres listés à l'annexe 1 du CCAP.- Les marchés subséquents permettront de solliciter le titulaire pour des besoins non couverts par le Bpu.Les accords-cadres ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique en vigueur et au CcapLes accords-cadres sont conclus à prix unitairespour l'ensemble des lots, la passation des marchés subséquents sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon les besoins des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine concernés.Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement des présents accords-cadres seront des documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné.Enfin, les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement des présents accords-cadres sont des accords-cadres.le CHU de Rouen (Etablissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 ci-avant, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant :https://www.marches-publics.gouv.frTout autre envoi dématérialisé (email par exemple) ne pourra être accepté
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2019
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