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MAINTENANCE PREVENTIVE DES GAZ MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS DU CHU DE ROUEN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4950314

Date de clôture estimée : 20/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/19)
19-158586
JOUE (23/10/19)
499481-2019

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-158586

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		CHU-Hôpitaux de Rouen, 1 rue de Germont, 76031, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 32 88 82 02, Courriel : marches.dtst@chu-rouen.fr, Fax : (+33) 02 32 88 87 67, Code NUTS : FRD22
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Santé

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : MAINTENANCE PREVENTIVE DES GAZ MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS DU CHU DE ROUEN
		Numéro de référence : DTST-FD-MT-Gazmedicaux
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 24100000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : MAINTENANCE PREVENTIVE DES GAZ MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS DU CHU DE ROUEN
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 24100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRD22
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : MAINTENANCE PREVENTIVE DES GAZ MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS DU CHU DE ROUEN
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 20
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel par période. Une facturation sera établie à chaque trimestre à terme échu. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2)
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal exigé.
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références des cinq dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifications demandées ou documents équivalents : 5153 - 5162 Qualibat
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		20 novembre 2019 - 16:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 21 novembre 2019 - 10:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Conformément aux dispositions de l'article R2343-6 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.frAucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre.Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " - l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante :CHU de RouenDirection des Travaux et des Services TechniquesCour d'honneur - porte 5 Etage 11 rue de Germont76031 rouen Cedex 1une visite des locaux est obligatoire sur tous les sites concernés par le présent marché pour tous les candidats désireux de remettre une offre : une attestation de visite dûment signée par un représentant de la DTST du CHU de Rouen, sera délivrée, elle doit être jointe à l'offre.Prendre contact avec le secrétariat de la Direction des Travaux et des Services Techniques (Tel : 02.32.88.82.02) pour fixer la date de la visite
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Greffe du Tribunal Administratif, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Greffe du Tribunal Administratif, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		18 octobre 2019

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A proximité de Rouen

76000 Seine-Maritime

Acheteur : CHU-Hôpitaux de Rouen

Adresse :
1 rue de Germont
76031 Rouen cedex

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 20/11/19

Liste des lots :

MAINTENANCE PREVENTIVE DES GAZ MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS DU CHU DE ROUEN

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Greffe du Tribunal Administratif
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen (Code Insee: 76540)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Gaz.

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A proximité de Rouen 76000 Seine-Maritime

Acheteur : CHU-Hôpitaux de Rouen

Inclus en plus :

A proximité de Rouen

76000 Seine-Maritime