Centrale des marchés
CONCESSION RELATIVE A LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'ESPACES COMMERCIAUX La consultation est lancée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-65 du 29 janvier 2016 relatifs aux contrats de concession. Le CHU de Rouen souhaite délé...
CHU-Hôpitaux de Rouen 76031Rouen cedex cellulemarches@chu-rouen.fr
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CONCESSION RELATIVE A LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'ESPACES COMMERCIAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5184975

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/20)
20-18974
MarchésOnline (09/02/20)

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-18974
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU-Hôpitaux de Rouen, 1 rue de Germont, 76031, Rouen Cedex, F, Courriel : cellulemarches@chu-rouen.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION RELATIVE A LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'ESPACES COMMERCIAUX
Numéro de référence : CONCESSION_CAFETERIA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est lancée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-65 du 29 janvier 2016 relatifs aux contrats de concession. Le CHU de Rouen souhaite déléguer à un concessionnaire la valorisation et l'exploitation des espaces cafétérias-restauration rapide et points presse librairie cadeaux (lot 1), ainsi que de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries pour le CHU de Rouen et les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine (lot 2) à destination du personnel, des patients et des visiteurs. La gestion du service est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, déduction faite d'une redevance annuelle.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exploitation de cafeterias restauration rapide, de points presse librairie cadeaux pour le CHU de Rouen
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation de cafeterias restauration rapide, de points presse librairie cadeaux pour le CHU de RouenChaque lot est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1er novembre 2019La valeur estimée de chaque lot a été calculée à partir des chiffres d'affaires réalisés par le délégataire actuel de 2011 à 2018.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Offre commerciale et innovation
     2. Aménagement des locaux
     3. Redevance pour occupation domaniale
     4. Développement durable
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries pour le CHU de Rouen et les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries pour le CHU de Rouen et les établissements membres du GHT Rouen Cœur de SeineChaque lot est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1er novembre 2019La valeur estimée de chaque lot a été calculée à partir des chiffres d'affaires réalisés par le délégataire actuel de 2011 à 2018.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Offre commerciale et innovation
     2. Redevance pour occupation domaniale
     3. Développement durable
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 024-054059 du 04/02/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Exploitation des espaces cafétérias-restauration rapide et points presse librairie cadeaux
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 29 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
LAGARDERE TRAVEL RETAIL, 55 RUE DEGUINGAND, 92689, LEVALLOIS PERRET, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.lagardere-tr.fr/fr/
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 400 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 2
Intitulé : Exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries pour le CHU de Rouen et les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine.
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 29 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
IVS FRANCE, 3 rue G. MELIES, 95240, CORMEILLES, FR, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.ivsfrance.com
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 2 420 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
lot 1 : taux de redevance minimum garanti 400 000euro(s)htlot 2 : taux de redevance minimum garanti 242 000euro(s)ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 22 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 22 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2020
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