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CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL DU CHU DE ROUEN La consultation est lancée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Le CHU de Rouen souhaite con...
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CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL DU CHU DE ROUEN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320030

Date de clôture estimée : 14/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (21/02/19)
BOAMP (10/02/19)
19-21395

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-21395
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU-Hôpitaux de Rouen, 1 rue de Germont, 76031, Rouen Cedex, F, Courriel : cellulemarches@chu-rouen.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413336&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CHU de Rouen, 1 rue de Germont, Point(s) de contact : DAHLIB - 1er étage - Porte 5, 76031, Rouen Cedex, F, Courriel : cellulemarches@chu-rouen.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
à l'adresse suivante : CHU de Rouen, 1 rue de Germont, Point(s) de contact : DAHLIB - 1er étage - Porte 5, 76031, Rouen Cedex, F, Courriel : cellulemarches@chu-rouen.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL DU CHU DE ROUEN
Numéro de référence : CONCESSION_CRECHE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est lancée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Le CHU de Rouen souhaite concéder l'exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Rouen. La concession sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 16 juillet 2019.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 510 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La concession de services a pour objet l'exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Rouen.Le concessionnaire devra assurer l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche. Cet établissement d'une capacité de 90 places sera destiné à accueillir des enfants agés de 2 mois et demi à moins de 4 ans.Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique de la CAF auxquels s'ajoute une prise en charge du CHU de Rouen et de tiers.L'exploitation aux risques et périls du délégataire comporte les prestations suivantes :- L'accueil occasionnel et régulier des enfants âgés de 2 mois et demi à moins de 4 ans;- L'accueil, l'information et l'orientation des familles avec la mise en place d'outils de communication;- L'élaboration et le suivi du projet pédagogique;- La fourniture de repas adaptés aux touts petits en liaison froide, la gestion déchets, le traitement du linge;- Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation- Le recrutement, l'encadrement et l'organisation du travail du personnel;- La rémunération du personnel;- La gestion, la comptabilité, la facturation, l'encaissement du service;- La rédaction d'un règlement de fonctionnement;- Le contrôle de l'hygiène, comportant notamment la réalisation, à ses frais, des contrôles nécessaires;- Le maintien en état de la sécurité des locaux ;- La gestion, l'entretien et la maintenance des locaux ;- La gestion, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements, matériels et mobiliers mis à disposition.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et descritption succincte des conditions : Le candidat remet à l'appui de sa candidature les documents suivants :1. Une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dument formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ;2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;3. Conformément à l'article 19 du décret no 2016-86 du 1er février 2016 précité, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts " ; A l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou les membres du groupement candidat) doit produire : - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 susvisée.- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 précitée ;4. Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où lapublication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autredocument reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant ledomaine d'activité objet de la concession de services. Les sociétés nouvellement créées produiront les élémentsdisponibles ou si elles sont dans l'impossibilité de le faire, tout autre document de nature à justifier de leurcapacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) qui contribuera à l’analyse de la candidature ;-Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de services ;-Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de services (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ;- le mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains (composition du personnel du candidat avec indication des spécialités et des domaines de compétence de chacun des membres du personnel), et matériels (outillage, matériels, équipements techniques...),
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 mars 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le CHU de Rouen est un établissement sanitaire et de santé d'une capacité de 2429 lits et places répartis sur 5 sites, il emploie plus de 10 000 personnes dont 24% de personnel médical. Les 5 sites sont les hôpitaux Charles-Nicolle à Rouen (1298 lits), Bois-Guillaume (520 lits), Saint Julien à Petit Quevilly (342 lits), Oissel (131 lits) et l'ehpad-usld Boucicaut à Mont Saint Aignan (150 lits).l'estimation financière de la consultation a été calculée à partir du chiffre d'affaire réalisé par le délégataire actuel sur les cinq dernières années.la consultation s'organise en deux phases :1. Une phase candidatures :Seuls 3 candidats maximum seront retenus au stade de la candidature et admis à présenter une offre, ceuxayant obtenu les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :Critère 1 : garanties professionnelles et financières 50% réparties en sous critères suivants:- les références les plus pertinentes au regard d'exploitations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années : 50%- part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet de la présente concession au cours des 3 derniers exercices: 35%- chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices: 15%critère 2 : aptitude à assurer la gestion de la concession de services :- moyens humains, matériels: 50%,- savoir-Faire et références en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de services : 50%2. Une phase offres pour les candidats admis à présenter une offre :Les candidats retenus par le CHU de Rouen sur la base des critères décrits dans le présent avis seront admis à présenter une offre. Ils recevront un cahier des charges (dans lequel les critères d'attribution de la concession seront précisés). Des visites du site pourront être organisées pour ces candidats retenus. Le CHU pourra réaliser des négociations avec les candidats. Toutefois, le CHU de Rouen se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base de l'offre initiale sans négociation.Le CHU de Rouen informe les candidats qu'il se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats.les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre :-Soit la transmission par voie dématérialisée- soit la transmission par voie postalechu de RouenDirection des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie Biomédicale1 Rue de Germont76 031 ROUEN Cedex- soit la transmission en main propreles soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " - l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Quel que soit le mode de transmissions des dossiers, les plis doivent parvenir au plus tard avant les dates et heure limites de remise des candidatures. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limite fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non close, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les plis sous forme numérique parvenant hors délai seront détruits
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 22 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 22 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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