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Travaux de Désamiantage et de Déconstruction de l'ensemble immobilier Jean Moulin à Caen Travaux de Désamiantage et de Déconstruction de l'ensemble immobilier Jean Moulin à Caen ville : Rouen cedex 1 adresse : 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) BP 1301 mel : marchespubl...
Etab Public Foncier de Normandie 76178Rouen cedex 1 marchespublics@epf-normandie.fr
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Travaux de Désamiantage et de Déconstruction de l'ensemble immobilier Jean Moulin à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948600

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-158433
SOURCEWEB (19/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14, 76
Annonce No 19-158433
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
 Correspondant : Mlle BOUTELOUP Virginie, 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-34, courriel : marchespublics@epf-normandie.fr.

Objet du marché : travaux de Désamiantage et de Déconstruction de l'ensemble immobilier Jean Moulin à Caen.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution du marché est fixé à 26 semaines hors période de préparation de 5 (cinq) semaines
date prévisionnelle de commencement des travaux (période de préparation) : décembre 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de Désamiantage et de Déconstruction de l'ensemble immobilier Jean Moulin à Caen.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité.
cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé à hauteur de :
25% (H.T.) à la charge de la Région Normandie
35% (H.T.) à la charge de l'epf Normandie
Le solde à la charge de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
moyens humains et matériels
références, capacités techniques du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat 1112 " démolition technicité confirmée " ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)- Qualibat 1552, ou équivalent afaq-ascert, global conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'intervention suivants :- ouvrages extérieurs de bâtiment,- ouvrages intérieurs de bâtiment,;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références) comprenant au moins trois références sur des opérations équivalentes de moins de trois ans.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAEN JEAN MOULIN.

Renseignements complémentaires : une visite est organisée le Mercredi 6 novembre à 10h (rdv devant le SDIS, 25 bd Maréchal Juin, Caen). Les entreprises souhaitant prendre à part à cette visite doivent adresser un mail à l'adresse c.audier@epf-normandie.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wMpJI35bf4.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wMpJI35bf4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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