Centrale des marchés
TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION SELECTIVE DE L'ANCIEN SITE CINRAM A LOUVIERS (27) TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION SELECTIVE DE L'ANCIEN SITE CINRAM A LOUVIERS (27) designation : Etab Public Foncier de Normandie correspondant : Mme Bouteloup Virginie mel ...
Etab Public Foncier de Normandie 76178Rouen cedex 1 v.bouteloup@epf-normandie.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

TRAVAUX DE CURAGE, DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION SELECTIVE DE L'ANCIEN SITE CINRAM A LOUVIERS (27)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4234213

Date de clôture estimée : 29/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (10/01/19)
BOAMP (08/01/19)
19-3109
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-3109
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
 Correspondant : Mme Bouteloup Virginie, B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-32, courriel : v.bouteloup@epf-normandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Portage foncier.

Objet du marché : travaux de curage, desamiantage et deconstruction selective de l'ancien site cinram a louviers (27).
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur des travaux de curage, désamiantage et déconstruction sélective de l'ancien site CINRAM à Louviers (27).
le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend 3 phases :
- phase 1 : Travaux au niveau des bâtiments 10, 3, 6, 7, 8
- phase 2 : Travaux au niveau des bâtiments 9 et 12
- phase 3 : Travaux au niveau des bâtiments 13 et 14 et travaux de curage de réseaux.
la tranche optionnelle (To) porte sur le concassage des bétons sains sur site et leur mise en stock.
le délai global maximum d'exécution est fixé à 30 (trente) semaines, hors période de préparation de 5 (cinq) semaines. Le démarrage des 3 phases sera simultané, elles disposent de délais d'exécution spécifiques à savoir :
- phase 1 : 18 semaines pour la réalisation des travaux au niveau des bâti-ments 10, 3, 6, 7, 8
- phase 2 : 21 semaines pour la réalisation des travaux au niveau des bâti-ments 9 et 12
- phase 3 : 30 semaines pour la réalisation des travaux au niveau des bâti-ments 13 et 14 et travaux de curage de réseaux.
le délai d'exécution pour la tranche optionnelle est fixé à 2 semaines supplémentaires par rapport au délai de la phase 3 de la tranche ferme.
Le délai d'exécution du BPU est compris dans le délai d'exécution de la phase 3 de la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de curage, desamiantage et deconstruction selective de l'ancien site cinram a louviers (27).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité. Cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du décret.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé à hauteur de :
35% (H.T.) à la charge de l'epf Normandie
40% (H.T.) à la charge de la Région
Le solde à la charge de la Communauté d'agglomération Seine Eure (Case).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
moyens humains et matériels
références, capacités techniques du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : Qualibat 1112 " démolition technicité confirmée " ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
     - Autres renseignements demandés : Qualibat 1552, ou équivalent afaq-ascert, global conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'intervention suivants :- ouvrages extérieurs de bâtiment,- ouvrages intérieurs de bâtiment,;
     - Autres renseignements demandés : Qualibat 3413 " calfeutrement des façades - technicité confirmée " ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CINRAM.

Renseignements complémentaires : une visite sera organisée le lundi 21 janvier 2019 à 14 heures, 26 avenue Winston Churchill à Louviers (27).
Les entreprises souhaitant prendre à part à cette visite doivent adresser un mail à l'adresse am.robert@epf-normandie.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2019_AoMNFd-DcQ&cycNum=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2019_AoMNFd-DcQ&cycNum=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, un référé pré-contractuel aux fins de constatation de
Manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de Justice Administrative.
Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7du Cja,
Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification de la présente ; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00