Centrale des marchés
Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la phase 2.2 de l’opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans le département de la Seine-Maritime Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d’oeuvre relative à la phase 2.2 de l’opération demise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans ...
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Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la phase 2.2 de l’opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans le département de la Seine-Maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4687342

Date de clôture estimée : 25/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/19)
19-98340
JOUE (01/07/19)
303067-2019

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-98340
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
D.I.R. Nord - Ouest, 97, boulevard de l’Europe – CS 61141- Immeuble Abaquesne, Point(s) de contact : Monsieur le Chef du Service des Politiques et des Techniques, représenté par la responsable du pôle entretien et gestion des ouvrages d’art, 76175, Rouen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 76 00 04 66, Courriel : pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 2 76 00 04 95, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dirno.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la phase 2.2 de l’opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans le département de la Seine-Maritime
Numéro de référence : PEGOA-2019-005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la phase 2.2 de l’opération demise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans le département de la Seine-Maritime. Cette phase prévoit la création de 7 nouvelles issues de secours (bypass inter-tubes), le renouvellement dela ventilation, de l’éclairage ainsi que de l’alimentation électrique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Route nationale 28
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la phase 2.2 de l’opération demise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans le département de la Seine-Maritime. Cette phase prévoit la création de 7 nouvelles issues de secours (bypass inter-tubes), le renouvellement dela ventilation, de l’éclairage ainsi que de l’alimentation électrique.La mission comprend :* les études de projet PRO,* l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ACT,* l’examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution réalisées par l’entrepreneur VISA,* la direction de l’exécution des contrats de travaux DET,* l’ordonnancement, pilotage et coordination des travaux OPC,* l’assistance à maîtrise d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvementAOR,* la mission complémentaire 1 ou MC1 comprenant d’une part, l’appropriation de l’opération de mise en sécurité,des documents existants et de l’avant-projet de réparation des ouvrages d’art APROA de la phase 2.2 rédigé par le1centre d’études des tunnels CETU et d’autre part, la définition de l’état de référence du tunnel et de ses équipementssur la base de l’APROA sus-mentionné et sa mise à jour éventuelle suite à la réalisation du PRO,* la mission complémentaire 2 ou MC2 comprenant d’une part, la réalisation de l’inspection détaillée initiale aprèsla fin de l’opération de mise en sécurité et d’autre part, la constitution d’un dossier d’ouvrage selon lesrecommandations du fascicule 2 de l’instruction technique de surveillance et d’entretien des ouvrages d’art de 2010.Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche optionnelle concernera exclusivement la réalisation de la mission OPC.Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont les missions de PRO, ACT, VISA,DET, AOR et la mission complémentaire MC1.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. critere technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent* Origine du financement : État – programme 203 'infrastructures et services de transport’* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.* Les prix seront révisables, sur la base d’une révision annuelle au 1er janvier de chaque année civile d’exécutiondes prestations du marché).* Les comptes seront réglés sous la forme d’acomptes et d’un solde.* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché* Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou desprestataires groupés solidaires.* Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.* Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualitésoit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.Si le candidat utilise le DUME* Les documents et renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l’inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).Si le candidat n’utilise pas le DUME* Les documents et renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchéspublics),* La forme juridique du candidat,* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,* La composition de l’équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants,* L’inscription sur le registre professionnel.2Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 duCCP seront exclus.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME* Les documents et renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :** le chiffre d’affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a),** le chiffre d’affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d’activités couvert par le marché(partie IV B 2a),** le montant couvert par l’assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)** une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6),** les bilans ou extraits de bilans (partie IV B 6).Si le candidat n’utilise pas le DUME* Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels par attestationconforme à l’arrêté du 5 janvier 2016,* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles devra ne pas être inférieur à 1,5 millions d’euros TTC.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME* Les documents et renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :** les informations concernant l’opérateur économique (partie II à remplir en totalité),** la présentation d’un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l’opération, l’identité dumaître d’ouvrage, la mission de maîtrise d’œuvre et le rôle tenu par le candidat, l’importance de l’opération et ladate de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d’attestations de l’acheteur. (partie IV C 1b).Si le candidat n’utilise pas le DUMEA – Expérience* La présentation d’un dossier de références pertinentes, en cours d’exécution ou exécutées au cours des 5 dernièresannées, indiquant la nature de l’opération, l’identité du maître d’ouvrage, la mission de maîtrise d’œuvre et le rôletenu par le candidat, l’importance de l’opération et la date de sa réalisation. Le candidat mettra en avant les missionsde maîtrise d’œuvre tel qu’objet du présent marché, ainsi que des missions d’inspection détaillée, objet de lamission complémentaire MC2,* Des attestations de bonne exécution des missions sus-mentionnées.B – Capacités professionnelles* L’indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants dela prestation de service envisagée, notamment du chargé d’études pressenti pour le suivi de la mission,* Les certificats de qualification professionnelle nécessaire à la bonne réalisation de la mission** qualification OPQIBI 1108 étude de tunnels ou de souterrains,** qualification OPQIBI 1808 ingénierie de tunnels et de souterrains,** qualification OPQIBI 0331 direction de l’exécution des travaux.* Les attestations de participation à des formations thématiques en lien avec l’inspection et le diagnostic desouvrages d’art et des tunnels, délivrées par un organisme agréé.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identitéprofessionnelle ou des références de maîtrise d’œuvre attestant de la compétence de l’opérateur économique àréaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.3C – Capacités techniques* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,pour chacune des 3 dernières années,* Une liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des missions (hors MC2), de conception d’ouvrages degénie civil (calcul de structure, dimensionnement, résistance au feu), d’équipements de tunnels routiers,d’équipements de signalisation dynamique ...,* Une liste de personnels nécessaire à la bonne réalisation de la mission complémentaire MC2, y compris lajustification des compétences pluridisciplinaires à réunir en matière d’appréciation de l’état physique des partiesd’ouvrages et équipements, de mesures de performance de certaines installations, d’essais fonctionnels etd’exploitation de tunnels routiers,* Les CV des personnels précités,* Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation del’ensemble des missions (y compris missions complémentaires).Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : A – Expérience* Au moins 3 attestations de missions de maîtrise d’œuvre, en cours ou exécutées sur les 5 dernières années pourdes prestations de même nature et de même importance que la mission de la présente consultation dont** au moins une référence pour un ouvrage en galerie et pour une infrastructure à fort trafic,** au moins une référence à une prestation de conception et réalisation de creusement d’un ouvrage engalerie,** au moins une référence à une prestation de conception et réalisation pour des équipements de tunnelroutier.* Au moins 1 attestation de mission d’inspection détaillée, en cours ou exécutées sur les 5 dernières années pour desprestations de même nature et de même importance que la mission complémentaire MC2.B – Capacités professionnelles* Au moins une attestation par type de qualifications professionnelles demandées.C – Capacités techniques* Le CV du chargé d’études pressenti pour le pilotage et le suivi des missions,* La liste des logiciels CAO / DAO, de dimensionnement pour calcul de structure.L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédenteconsultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Nombre de candidatsLe nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est de 3, le nombre maximal de candidats admis àprésenter une offre est de 5.Critères objectifs de limitation du nombre de candidatsLes candidatures seront sélectionnées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et au vu d’une part,de la complétude et la qualité des références fournies par le candidat et d’autre part, du respect des niveauxspécifiques minimaux exigés.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juillet 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 juillet 2019 - 14:00 Lieu : Rouen
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateurPEGOA 2019-005Récompenses et juryAucune prime ne sera attribuée.Autres informations* Unité monétaire utilisée, l’euro.* Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés.* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 duCCP sont éliminées par le rpa.* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le mois de décembre 2019.* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.* Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres dupersonnel chargés de l’exécution du marché.* Il ne s’agit pas d’un marché à caractère périodique.* Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.Modalités d’ouverture des offresL’Ouverture des plis n’est pas publique.Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesLes documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 'Pegoa 2019-005’, après avoir installé les prérequistechniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation.Conditions de remise des prestations ou des candidatures* L’Heure de remise des candidatures et des prestations est l’heure locale de l’adresse du pouvoir adjudicateur.* Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouvertela dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d’ouvrage dans le délaifixé pour la remise des prestations.* La copie de sauvegarde, prévue à l’article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant lamention lisible 'Copie de sauvegarde’.* Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateurne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernièrecomportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n’avoir jamais étéreçues* Le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l’échange électronique sur la plate-formede dématérialisation.* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 'Pegoa 2019-005’, le seront suivant lesmodalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes** Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods,odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiersd’archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,** Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalitésde l’arrêté du 12 avril 2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichierzippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 18 12 71, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours* Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1du Code de Justice Administrative),* Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),* Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articlesR421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),* Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicitéconcernant l’attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2019
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